Question de : M. Jean Ueberschlag
Haut-Rhin (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Ueberschlag appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les lenteurs du service central d'état civil pour l'obtention d'un extrait de naissance. En effet, dans cette région d'Alsace aux trois frontières, bon nombre de nos concitoyens s'adressent à ce service, lors du renouvellement de leur charte d'identité, pour obtenir un extrait d'acte de naissance d'eux-mêmes ou de leurs parents nés à l'étranger. L'attente de ce document est souvent très longue et les intéressés sont excédés de devoir attendre des mois pour obtenir cet acte de naissance indispensable à la délivrance de la nouvelle carte d'identité sécurisée. Cette attente est d'autant plus pénible que les demandeurs se retrouvent généralement dans une situation irrégulière avec la péremption de leur ancienne carte et ils risquent, à chaque passage de frontière, d'être pris en faute. Par ailleurs, lorsqu'ils reçoivent enfin ce document les précédents documents réunis pour la constitution du dossier de demande de la CNI sécurisée ont plus de trois mois et ont perdu leur validité. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour un traitement plus rapide de ces demandes de documents administratifs.