Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'application du programme de médicalisation du système d'information des services (PMSI) dans les services de moyen séjour, notamment gériatriques. Sans contester l'idée qu'un outil d'évaluation est nécessaire, beaucoup de médecins qui travaillent auprès des personnes âgées considèrent que le PMSI est inadapté à la situation de leurs services. La durée de saisie des données et la lourdeur de la procédure mobilisent de manière importante le personnel au détriment de la prise en charge des patients et de leurs familles. Ainsi, pour deux établissements de la région de Franche-Comté, le centre de soins des Tilleroyes à Besançon et le centre de moyen séjour de Dole, on arrive à un temps de codage hebdomadaire de vingt et une heures pour trente patients à Besançon, et de quatorze heures pour trente patients à Dole. Par ailleurs, le PMSI est un système d'information qui ne prend pas en compte la qualité des soins. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour adapter le PMSI aux contraintes des établissements de moyens séjours gériatriques et pour en simplifier la mise en oeuvre.