Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation financière du centre hospitalier de Tarare. Les difficultés financières du centre proviennent essentiellement d'une augmentation d'activité du service des urgences, des sorties du SMUR et surtout du service de chirurgie, dont l'activité connaît une forte augmentation. La commission exécutive de l'agence régionale d'hospitalisation a rejeté la demande de deux millions de francs nécessaires pour financer les dépenses médicales et pharmaceutiques le 4 novembre dernier. Aujourd'hui, la solution proposée par les tutelles pour assurer la paye du personnel en décembre est d'utiliser les crédits afférents à la prime de service 1998, méthode considérée par la Cour des comptes comme de la « cavalerie budgétaire ». Aussi, le 30 novembre, le conseil d'administration a-t-il décidé d'ouvrir des crédits de deux millions de francs financés par des recettes fictives, car il est apparu qu'aucune autre solution acceptable ne s'offrait. Il faut espérer qu'il ne s'agit pas d'un procédé d'asphyxie de l'hôpital visant à compromettre son avenir alors que l'augmentation de l'activité montre à l'évidence la nécessité, pour Tarare et sa région, d'avoir un établissement de soins performant. Il lui demande comment le centre hospitalier de Tarare doit procéder pour assurer au personnel son salaire du mois de décembre.