Réponse en séance, et publiée le 16 décembre 1998

M. le président. M. François Vannson a présenté une question, n° 550, ainsi rédigée:
«M. François Vannson attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'émotion qu'a suscité à Gérardmer le projet de réorganisation des services d'urgence élaboré par l'agence régionale d'hospitalisation. Selon ce projet, le service des urgences de l'hôpital de Gérardmer assurerait, en tant qu'établissement non autorisé, un service minimal excluant la prise en charge des urgences graves. Doté d'un personnel hautement qualifié ainsi que d'équipements performants, dont une salle lourde, le service de cet établissement enregistre près de 5 000 entrées par an. La réorganisation nécessitera le transfert des urgences graves vers le service d'accueil d'urgence à Epinal situé à près de quarante-cinq minutes de Gérardmer. Cela suffit à expliquer l'indignation et l'inquiétude suscitées par le projet de l'agence régionale d'hospitalisation. Ces sentiments sont décuplés par la vocation touristique de Gérardmer qui n'aurait plus la capacité d'assurer la prise en charge des nombreux touristes venant pratiquer des sports d'hiver. En outre, ce projet fait naître de graves inquiétudes sur l'avenir d'autres services de l'hôpital de Gérardmer, en particulier du service de chirurgie. Il lui demande donc instamment de maintenir en l'état le service des urgences de cet hôpital.»
La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question.
M. François Vannson. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, au cours du mois d'octobre dernier, l'agence régionale de l'hospitalisation publiait son projet de réorganisation des services d'urgence en Lorraine. Cette instance annonçait que le service d'urgence de l'hôpital de Gérardmer n'assurerait plus la prise en charge des urgences lourdes, ce qui a créé, vous vous en doutez, un vif émoi dans la population.
De fait, cette réorganisation nécessiterait le transfert des urgences graves vers le service d'accueil d'urgence d'Epinal, situé à quarante-cinq minutes de trajet de Gérardmer.
La population géromoise est d'autant plus indignée que Gérardmer est une ville à vocation touristique qui accueille, en hiver comme en été, un nombre particulièrement important de touristes. La pratique des sports d'hiver et d'été accentue le risque d'accidents. Il est donc important de maintenir un service d'urgence rapidement opérationnel.
Par ailleurs, ce projet est très contestable si l'on se réfère aux moyens humains et techniques dont dispose le service des urgences de l'hôpital de Gérardmer. Doté d'un personnel hautement qualifié, constitué de deux chirurgiens, d'un médecin anesthésiste, du personnel infirmier et d'équipements performants, le service de cet établissement est capable de traiter plus de 7 000 entrées par an, dont plus de 38 % sont enregistrées pendant les seuls mois de février, de juillet et d'août.
Ces arguments ont d'ailleurs été pris en compte par la conférence sanitaire de secteur Lorraine-Sud qui a rejeté, le 16 novembre dernier, le projet élaboré par l'agence régionale d'hospitalisation. Ils ont également été pris en considération par la direction de l'ARH qui a proposé, le 4 décembre 1998, de délivrer une habilitation pour les urgences de Gérardmer, moyennant le respect d'un cahier des charges que nous espérons tous acceptable.
En tout état de cause, ces dernières évolutions n'ont rassuré que partiellement le personnel hospitalier et la population qui attendent un engagement clair des pouvoirs publics en faveur du maintien en l'état du service des urgences de l'hôpital de Gérardmer.
Les habitants et les élus de la montagne vosgienne sollicitent votre soutien dans ce dossier important pour la ville de Gérardmer et ses alentours. Monsieur le secrétaire d'Etat, pouvons-nous compter sur votre appui afin que le service d'urgence de l'hôpital de Gérardmer soit maintenu ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Ah ! si cela ne tenait qu'à moi, monsieur le député ! Mais ce n'est pas le cas ! Dans une organisation, qui nécessite une réforme, nous devons concilier une enveloppe limitée avec des considérations de santé publique pour établir au mieux et de la façon la plus égalitaire possible les prises en charge dans notre pays.
L'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine achève la procédure de révision du schéma régional d'organisation sanitaire, en ce qui concerne l'activité de soins «accueil et traitement des urgences».
Le projet a été soumis aux conférences sanitaires de secteur et sera présenté au comité régional de l'organisation sanitaire et sociale le 18 décembre.
L'objectif du projet est d'améliorer encore la prise en charge des patients en situation d'urgence, notamment lors d'urgences graves et vitales, par la mise en réseau de tous les établissements de santé, ce que nous souhaitons faire non seulement dans les Vosges, monsieur le député, mais à l'échelle de tout le pays.
A ce titre, je vous confirme que le centre hospitalier de Gérardmer peut s'intégrer au dispositif en dispensant des soins immédiats non programmés, c'est-à-dire l'accueil des urgences. Ce sont en fait de petites urgences non vitales que l'établissement peut prendre en charge et traiter sur place. Cette disposition ne modifie donc en rien les prestations actuellement offertes à la population locale. Le centre hospitalier sera incité à développer ses collaborations, en accord bien entendu, mais après négociation, avec les centres hospitaliers de Remiremont et de Saint-Dié pour l'orientation d'urgences plus graves.
Vous le verrez, cela marchera. Mais il faudra des mois, car l'échange et l'acceptation mutuelle sont nécessaires.
Ces modalités de fonctionnement ont été explicitées aux responsables et aux personnels médicaux et soignants de l'établissement lors de la conférence sanitaire de secteur le 16 novembre 1998 et par la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation dans l'établissement même le 4 décembre 1998.
Les principes de ce travail en commun entre les trois établissements hospitaliers de Remiremont, de Saint-Dié et de Gérardmer étant posés, il convient que ces établissements mettent en oeuvre ensemble les modalités de répartition des activités tenant compte des besoins de la population, notamment les besoins spécifiques saisonniers que vous avez évoqués.
Je demanderai à l'agence régionale d'être attentive aux propositions qui seront faites dans ce cadre. C'est le sens des procédures de concertation mises en place. Nous venons d'annoncer aux praticiens hospitaliers qui, après avoir animé le mouvement que vous savez, il y a quelques jours, ont été reçus au ministère des propositions qu'ils ont acceptées. L'une d'entre elles vous intéresse tout particulièrement. Un certain nombre de praticiens hospitaliers peuvent travailler dans plusieurs établissements. Ils recevront, à cette fin ou en compensation - je ne sais pas si l'on doit dire l'un ou l'autre - une prime qui, très légitimement, améliorera leur traitement. Par conséquent, si certains praticiens hospitaliers de Gérardmer, de Remiremont ou d'ailleurs préféraient établir ce réseau et circuler eux-mêmes plutôt que de faire déplacer les malades - cela pourrait entraîner dans leur carrière une différence qui se compterait en termes de valence - libre à eux de le faire. Je leur fais pleinement confiance en la matière. Dès lors que les trois établissements de votre circonscription se concertent et se mettent en phase, je n'ai aucun a priori : il faut qu'ils établissent, au mieux pour les malades, la prise en charge des urgences.
M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour quelques instants.
M. François Vannson. Je tiens à vous rassurer, monsieur le secrétaire d'Etat : il existe déjà une très bonne coopération et une très bonne coordination entre tous les praticiens du Massif d'une part, et entre tous les centres hospitaliers et les hôpitaux de la montagne vosgienne, de Gérardmer, de Remiremont, d'Epinal ou de Saint-Dié, d'autre part. A ce sujet, je n'ai donc pas d'inquiétude.
Je tiens cependant à attirer votre attention, monsieur le secrétaire d'Etat, sur la spécificité de ce dossier: nous sommes dans une zone de montagne où il ne faut pas raisonner en termes de distance mais en termes de temps. Or vous savez très bien que les premières minutes sont capitales pour les soins à apporter en urgence.
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Bien sûr !
M. François Vannson. Nous attendons naturellement beaucoup de votre prise de position.
M. le président. Merci, pour ces arguments pleins de bon sens, monsieur Vannson !