Question orale n° 551 :
sécurité des biens et des personnes

11e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les différentes nuisances subies par les riverains du Parc des Princes. Au moment où la ville de Paris envisage de nouveaux investissements sur le site, il souhaiterait enfin obtenir des réponses sur les mesures envisagées pour réduire ces nuisances portant, d'une part, sur les incivilités commises parfois après certaines manifestations sportives ou autres, sur les conditions d'organisation de celles-ci : contrôles routiers et piétonniers, barrages de rues, stationnements sauvages, etc., et, d'autre part, sur le non-respect de la loi relative à la lutte contre le bruit de 1992, lors de concerts variés, et surtout sur l'inexcusable retard de publication des décrets d'application de cette loi pourtant annoncée le 4 mars 1998 par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. De plus, il demande de bien vouloir lui indiquer quand la structure de concertation promise entre les riverains, les villes de Paris et de Boulogne-Billancourt, les gestionnaires du site, présidée par le préfet de police, sera effectivement créée et réunie.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question orale

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 14 décembre 1998

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