Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert souhaite être informé par Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les perspectives qui se dessineraient pour résoudre les litiges financiers qui opposent les organismes de retraite complémentaire et l'Etat et qui ont des conséquences inadmissibles pour les préretraités FNE. En effet, depuis juillet 1996, les caisses de retraite complémentaire refusent d'avancer les points de retraite des allocataires FNE pour l'ouverture des droits à retraite, arguant d'un différend les opposant à l'Etat. Déjà victimes de plans sociaux, les préretraités FNE sont véritablement pris en otage dans un conflit qui n'est pas le leur. C'est particulièrement préoccupant dans une zone d'industrialisation ancienne comme l'agglomération roubaisienne, qui a connu tant de saignées et de restructurations industrielles. Dans la France entière, plus généralement, cela concerne plusieurs dizaines de milliers de personnes. Or, ces préretraités approchent maintenant de l'âge de la retraite et risquent fort de ne pas voir validés leurs trimestres de préretraite au moment de l'ouverture et du calcul de leurs droits. Ces hommes et ces femmes, qui ont déjà souffert de leur perte d'emploi, n'ont pourtant pas à être floués à nouveau : la parole donnée doit être respectée et la société doit reconnaître leurs droits légitimes. Certes, le Gouvernement a hérité de cette situation bloquée en accédant aux responsabilités en juin 1997 ; un haut fonctionnaire a, semble-t-il, été nommé au printemps dernier pour rapprocher les points de vue et résoudre le conflit. Aujourd'hui, l'inquiétude subsiste cependant dans de nombreux foyers, où l'on compte sur la ferme détermination de l'Etat pour que les droits de ceux qui ont déjà souffert dans leur vie soient respectés.