Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet de liaison fluviale Seine-Nord inscrit au schéma directeur transeuropéen depuis octobre 1993. Le canal à grand gabarit a pour vocation de créer une liaison avec le canal de Dunkerque-Escaut (1 350 tonnes) et le bassin Seine-Oise. Il est important de noter dans la programmation des travaux le décalage existant entre la réalisation projetée de l'axe principal Nord-Sud du canal Seine-Nord, en provenance des ports d'Anvers et Rotterdam et l'amélioration attentue des perpendiculaires d'origines : Dunkerque par l'Escaut, Le Havre par la Seine. Ce décalage, s'il n'est pas reconsidéré, risque de fragiliser la compétitivité des ports français de la façade Ouest au profit des ports d'Anvers et Rotterdam qui offriront alors un gain de temps de trois jours puisqu'il n'y aurait plus de transbordements à effectuer. Cette perpective de fragilisation des ports du Havre et de Dunkerque ne devrait pas être de nature à faciliter la réflexion de la SNCF quant à la pertinence d'un « corridor fret » Ouest-Est, pouvant également relier le Sud, je pense à la revitalisation de la transversale Amiens-Tergnier-Reims-Châlon-Dijon. Cette transversale pourrait offrir la possibilité de contourner le trafic fret de la ceinture parisienne, contribuant ainsi à améliorer la régularité des circulations voyageurs. La SNCF a estimé à 20 % sa perte de fret par transfert sur le canal alors qu'elle disposerait d'une réserve de capacité exploitable de 8 à 12 millions de tonnes par an, sur la zone d'études du projet de canal Seine-Nord, et ce, pour de faibles investissements. On décèle à la lecture des données économiques qu'il contient que les reports de trafic sur voies d'eau s'effectuent principalement au détriment du rail alors que la route n'aurait que très peu à en souffrir. En dépit de la volonté de recherche de complémentarité des transports affichée dans l'étude (on sait que, pour y parvenir, il faudrait une remise à plat complète des diverses tarifications), c'est bien principalement un transporteur de masse, la SNCF, qui risque de faire les frais du canal Seine-Nord alors que l'un des objectifs principaux de cette liaison vise à réduire la saturation de l'autoroute A 1 (Paris-Lille, 9 000 poids lourds par jour). Seule une contribution financière forte de l'Etat serait de nature à développer les techniques multimodales Rail/Route à l'instar de l'Allemagne, de la Suisse et de l'Autriche. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses réflexions sur la recherche de complémentarités des transports et des conséquences qu'elle implique pour la SNCF dans le cadre du projet de canal Seine-Nord.