Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de sécurité engendrés par l'immatriculation des véhicules achetés dans un autre pays de l'Union européenne. Ces acquisitions qui ne cessent de se développer, notamment dans les régions frontalières, nécessitent des démarches administratives nombreuses tant auprès des services fiscaux qu'auprès de la DRIRE et ce dans un délai de quatre mois à compter de la date de délivrance du certificat d'acquisition du véhicule. Or, faute de moyens humains suffisants, ce délai atteint la plupart du temps six ou huit mois. Pendant ce temps, les « nouveaux propriétaires » circulent librement avec ce véhicule qui est toujours immatriculé dans son pays d'origine. Les utilisations frauduleuses, en constante augmentation selon les services de police, entraînent aussi une insécurité notable notamment dans les régions telles que l'Alsace. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir s'il envisage de fournir des moyens humains et matériels supplémentaires, tant aux services préfectoraux que policiers, pour contrôler efficacement ces trafics qui sont souvent le fait de groupes de jeunes organisés.