Réponse en séance, et publiée le 20 janvier 1999

M. le président. M. Marc Laffineur a présenté une question, n° 570, ainsi rédigée:
«M. Marc Laffineur attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 à la convention collective de l'animation socioculturelle n° 3246 du 28 juin 1988. Cet avenant professionnalise la fonction d'animateur, en redéfinissant les bases de sa rémunération. L'application de cet avenant met en péril les associations qui sont parties à la convention collective «animation socioculturelle». Elle va aboutir en effet à une hausse des coûts salariaux très importante et va ainsi menacer l'équilibre financier des associations. C'est l'avenir des associations et leur survie qui sont en jeu, notamment pour les associations rurales. Elles se verront contraintes d'augmenter les tarifs des activités qu'elles proposent à leurs membres, sachant que les municipalités sont incapables de donner de nouvelles subventions. En réalité, ces mesures vont faire augmenter le chômage dans cette branche. De très nombreuses associations devront licencier leurs animateurs ou réduire leur nombre d'heures de travail. D'ores et déjà des associations d'Avrillé (Maine-et-Loire) se sont fait l'écho de cette profonde inquiétude. Aussi lui demande-t-il quelle solution elle compte mettre en oeuvre pour mettre fin à cette situation.»
La parole est à M. Marc Laffineur, pour exposer sa question.
M. Marc Laffineur. Madame la ministre de la jeunesse et des sports, l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 à la convention collective de l'animation socioculturelle n° 3246 du 28 juin 1988, étendu par un arrêté du 13 octobre dernier, pose de très graves problèmes aux associations culturelles, aux maisons des jeunes et de la culture et aux écoles de musique en ce qu'il professionnalise la fonction d'animateur. En calquant les bases de la rémunération des animateurs sur celle des professeurs, l'avenant entraîne une augmentation de 20 % de la masse salariale.
Les maisons des jeunes et de la culture, les écoles de musique et toutes les associations qui emploient des animateurs socioculturels sont extrêmement inquiètes: dans l'incapacité de répercuter ce surcoût sur les personnes qui bénéficient de leurs services, elles vont être obligées de supprimer les activités les moins rentables, notamment dans les quartiers en difficulté et les communes rurales. L'augmentation du chômage qui va en résulter parce que les associations ne pourront pas supporter un tel surcoût aura une influence très forte sur tout le milieu concerné.
Cette situation inquiète tous les maires des communes rurales mais aussi ceux des villes ainsi que toutes les associations.
Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour sauver la filière de l'animation aussi bien dans les maisons des jeunes et de la culture que dans les écoles de musique, dont l'activité est très importante dans toutes les villes de France ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, l'avenant à la convention collective de l'animation socioculturelle auquel vous vous êtes référé a été négocié et signé par les partenaires sociaux et a fait l'objet d'un arrêté d'extension du ministère de l'emploi et de la solidarité le 13 octobre 1998.
Par cet avenant, il s'agit de donner aux salariés permanents du secteur de l'animation socioculturelle une grille de rémunérations correspondant à leurs qualifications et à l'évolution de ces qualifications. Cela me semble constituer, pour ces salariés, un progrès important du fait que, dans ce secteur, l'emploi se développe très fortement. Je reconnais en revanche que cela pose toute une série de problèmes.
D'abord, nous avons besoin de bien cerner les salariés du secteur, les bénévoles et les jeunes animateurs titulaires du BAFA qui, jusqu'à présent, étaient régis par l'annexe 2.
Nous avons rencontré à plusieurs reprises les associations employeurs et nous avons discuté pour que soit défini un statut du volontaire permettant de distinguer ce qui ressortit au salariat et ce qui ressortit au volontariat. Ces associations ont déclaré - j'ai d'ailleurs reçu hier soir un courrier à ce sujet - qu'elles étaient prêtes à revoir l'existence de l'annexe n° 2 à partir du moment où Mme Aubry et moi-même définirions un statut du volontariat permettant de donner aux jeunes concernés toutes les garanties d'emploi.
Ces avancées dont bénéficient les jeunes animateurs titulaires du BAFA posent de réels problèmes aux associations d'employeurs, tant en ce qui concerne le coût des emplois que la gestion de ces emplois. Nous organisons donc avec elles des réunions très rapprochées afin d'examiner la manière dont ce que j'ai déjà fait en 1998 pourra être poursuivi en 1999. Nous leur apportons également des subventions pour les aider à améliorer la situation des salariés qu'elles emploient.
Nous devons aussi tenir compte sur le plan fiscal de l'effort des associations.
Je crois que nous aboutirons à un accord qui rassurera les associations employeurs et qui, dans le même temps, garantira aux salariés du secteur un statut correspondant à leurs qualifications.
M. le président. La parole est à M. Marc Laffineur.
M. Marc Laffineur. Madame la ministre, j'espère que l'on parviendra à une solution. C'est très important pour toutes les villes et tout le milieu rural.
Vous n'ignorez pas que les mesures qui ont été prises ont un effet rétroactif, ce qui fait que les associations se sont retrouvées, au 1er juillet 1998, face à une augmentation de leur masse salariale alors que les budgets votés pour 1998-1999 n'avaient pas prévu cette augmentation. Ainsi, de nombreuses associations se demandent si elles ne vont pas dénoncer la convention collective, ce qui serait pour elles la seule solution pour s'en sortir; elles réembaucheraient sans doute les mêmes personnes, mais avec une diminution de 20 % du prix horaire pour conserver la même masse salariale.
L'avenant vise à protéger les salariés qui ont un emploi, mais il risque d'avoir un effet boomerang en mettant finalement ces salariés au chômage. D'autant plus que les villes et les communes rurales n'ont pas les moyens d'augmenter leurs subventions: les recettes des collectivités locales ne sont pas en progression et l'on ne peut plus accroître la fiscalité qui pèse sur nos concitoyens.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Je suis pleinement consciente des préoccupations des associations. Nous travaillons en toute connivence, en toute complicité avec elles afin d'aboutir à une solution qui ne porte pas préjudice au mouvement associatif et qui permette de maintenir, voire de créer des emplois.
La décision de quitter la convention collective constituerait un important recul dans les rapports qui se sont assainis, grâce à la convention, entre les associations employeurs et les salariés du mouvement associatif.
J'insisterai d'autant plus sur l'importance de cette convention collective que nous sommes confrontés à un problème concernant les associations sportives, qui oeuvrent dans un secteur où il n'existe pas de convention collective et où nous avons créé le plus grand nombre d'emplois-jeunes. Nous souhaitons que les rapports entre les associations employeurs et leurs salariés soient régulés. Un travail est d'ailleurs engagé pour l'instauration d'une convention collective dans le mouvement associatif sportif. Une telle convention marquerait un très grand progrès.
J'espère que nous trouverons rapidement des solutions afin qu'aucune association du secteur de l'animation socioculturelle ne soit conduite à quitter la convention collective.