Question de : M. Marc Laffineur
Maine-et-Loire (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Marc Laffineur attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenant n° 46 du 2 juillet 1998 à la convention collective de l'animation socio-culturelle n° 3246 du 28 juin 1988. Cet avenant professionnalise la fonction d'animateur, en redéfinissant les bases de sa rémunération. L'application de cet avenant met en péril les associations qui sont parties à la convention collective « animation socio-culturelle ». Elle va aboutir en effet à une hausse des coûts salariaux très importante et va ainsi menacer l'équilibre financier des associations. C'est l'avenir des associations et leur survie qui sont en jeu, notamment pour les associations rurales. Elles se verront contraintes d'augmenter les tarifs des activités qu'elles proposent à leurs membres, sachant que les municipalités sont incapables de donner de nouvelles subventions. En réalité ces mesures vont faire augmenter le chômage dans cette branche. De très nombreuses associations devront licencier leurs animateurs ou réduire leur nombre d'heures de travail. D'ores et déjà des associations d'Avrillé (Maine-et-Loire) se sont fait l'écho de cette profonde inquiétude. Aussi lui demande-t-il quelle solution elle compte mettre en oeuvre pour mettre fin à cette situation.