Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les actuelles négociations ouvertes au sein de l'Union européenne sur la réforme des fonds structurels européens, qui devrait aboutir dans les tout prochains mois. En effet, dans les régions qui constituent l'Arc atlantique, et plus particulièrement en région Poitou-Charentes, où de nombreux programmes ont pu bénéficier de financements communautaires dans le cadre de l'objectif 2 ou de l'objectif 5 B, l'inquiétude est grande de voir disparaître les possibilités de mettre en oeuvre des actions nécessaires à la reconversion de zones industrielles durement touchées par la crise, ou au maintien et au développement d'activités dans des zones rurales très peu favorisées. Sans mésestimer la nécessité de revoir tant certains critères de sélection des zones éligibles que le montant de certaines aides attribuées, il lui rappelle l'importance que revêtent les fonds structurels dans ces zones. En conséquence, il lui demande quelle position défendra la France afin de préserver les possibilités de financements primordiaux pour de nombreuses régions, et plus précisément ses intentions quant à la mise en avant de la nécessité de conserver aux régions de l'Arc atlantique l'éligibilité aux fonds structurels européens.