Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la candidature de Chypre à l'entrée dans l'Union européenne. Ces négociations ont débuté en 1972 et abouti à un accord d'association prévoyant l'établissement sur une période de dix ans d'une union douanière entre la République chypriote et la Communauté économique européenne. Malheureusement, en 1974, l'invasion de Chypre par la Turquie a freiné considérablement son application : la première phase a été prolongée jusqu'en 1985. Ensuite les relations entre Chypre et la CEE se sont renforcées. Un protocole d'accord a été signé le 14 octobre 1987 prévoyant la réalisation progressive d'une union douanière achevée en 2003 au plus tard. Parallèlement, Chypre a présenté en 1990 sa candidature d'adhésion à l'Union européenne. La Commission européenne a donné son avis sur cette demande le 30 juin 1993 confirmant « la vocation de Chypre à appartenir à la Communauté ». Le 4 novembre dernier la Commission a publié sa première évaluation des progrès accomplis depuis un an par les Etats candidats à l'entrée dans l'Union européenne. Sa conclusion est que Chypre possède la capacité administrative et économique pour intégrer l'Union et remplit les critères de Maastricht. Le seul obstacle à l'entrée de Chypre dans l'Europe est la division de l'île. Bien qu'elle n'ait pas été posée en préalable, certains en France se demandent s'il serait prudent d'accepter Chypre dans ces conditions. C'est à l'évidence un moyen dilatoire utilisé pour ne pas altérer les relations européennes et particulièrement françaises avec la Turquie. Les Chypriotes n'ont pas à supporter ce qui pourrait apparaître comme un manque de courage de l'Union et de ses Etats membres. En effet, l'intégration de Chypre dans l'Union européenne est le seul moyen de stimuler la recherche d'une solution qui permettra la réunification de l'île et elle créera les conditions propices à la réconciliation et à la coopération entre les deux communautés de l'île. En conséquence, il lui demande si la France défendra cette position devant ses partenaires européens.