Question de : M. Louis Mermaz
Isère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport de Lyon-Satolas du fait des vols de nuit. Cet aéroport traite en moyenne 20 à 25 mouvements entre 23 heures et 6 heures du matin avec des pointes de 40 mouvements certaines nuits. On constate sur l'ensemble des aéroports européens une restriction des vols de nuit, comme à Roissy, voire une interdiction, comme à Orly, prenant en compte la qualité de vie des riverains. Absolument aucune restriction n'existe sur l'aéroport de Satolas. La disparité entre, d'une part, des aéroports de plus en plus nombreux à instituer des mesures protectrices de l'environnement et, d'autre part, celui de Satolas, qui est ouvert à tous les excès, va conduire à l'installation d'un aéroport « déréglementé », comme le souligne le rapport de M. François Plassard, commandé par la Datar dans le cadre de l'avant-projet place-masse de l'aéroport. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour réglementer, voire interdire pratiquement le trafic nocturne sur l'aéroport de Lyon-Satolas.