Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés qu'entraîne la nouvelle interdiction faite aux hôpitaux, en particulier ceux situés en zone rurale, de prendre en charge les corps des personnes décédées en dehors de leur établissement. Cette réglementation oblige les communes à prendre en charge l'installation de chambres mortuaires, ce qui leur pose, notamment pour les petites communes rurales, de graves difficultés financières. Aussi lui demande-t-il s'il entend revenir à l'état du droit antérieur et il souhaiterait, dans le cas contraire, connaître les mesures qu'il entend prendre pour aider financièrement les communes concernées.