Réponse en séance, et publiée le 27 janvier 1999

M. le président. Mme Chantal Robin-Rodrigo a présenté une question, n° 588, ainsi rédigée:
«Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de l'entreprise Socata et, notamment, de son unité de production installée à Tarbes, dans le cadre du regroupement de l'Aerospatiale et de Matra-Hautes Technologies. Filiale à 100 % d'Aerospatiale, l'entreprise Socata de Tarbes couvre la sous-traitance pour les gros avionneurs et la conception et la production d'avions légers. Elle produit également des composants pour les Airbus et travaille avec Dassault, Eurocopter ou Lockheed. Ainsi la société a remporté de nouveaux contrats, notamment avec la réalisation du carénage ventral du nouvel A 340 ou du nouvel hélicoptère B 4. Le TMB 700, qui constitue le fleuron de l'entreprise tarbaise, se vend bien et a dépassé ses objectifs. C'est donc une entreprise performante, en position offensive et sur un marché porteur. Or, depuis quelques années, malgré ces succès remportés et des charges de travail qui ne cessent de croître, la Socata est confrontée à une situation difficile qui s'est traduite par trois plans sociaux successifs. Les salariés de la Socata de Tarbes sont très inquiets quant à leur avenir. En effet, Matra songerait à se séparer des avions de tourisme de Socata, ce qui aurait des effets négatifs sur l'emploi et l'activité. Elle lui demande donc s'il peut lui apporter des assurances quant à l'avenir de l'entreprise Socata de Tarbes et quelles actions il compte entreprendre pour préserver l'avenir de l'aéronautique française et notamment de l'aviation légère.»
La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre de la défense, ma question concerne la Socata et notamment son unité de production installée dans les Hautes-Pyrénées, à Tarbes.
Un regroupement est en cours entre l'Aerospatiale et Matra Hautes Technologies.
Filiale à 100 % d'Aerospatiale, la Socata de Tarbes couvre la sous-traitance pour les gros avionneurs, la conception et la production d'avions légers dans le domaine de l'aérostructure. L'avionneur tarbais produit également des composants pour les Airbus, mais travaille aussi avec Dassault, Eurocopter ou Lockheed.
Depuis quelques années, malgré ces succès et des charges de travail qui ne cessent de croître, la Socata est confrontée à une situation difficile qui s'est traduite par trois plans sociaux successifs.
La société a remporté de nouveaux contrats, notamment avec la réalisation du carénage ventral du nouvel A 340 ou de l'hélicoptère B 4. Le TMB 700, qui constitue le fleuron de l'entreprise tarbaise, se vend bien et a dépassé ses objectifs. Nous sommes donc en présence d'une entreprise performante, en position offensive et sur un marché porteur.
Pourtant, les salariés de la Socata de Tarbes sont très inquiets pour leur avenir. En effet, Matra songerait à se séparer des avions de tourisme de l'avionneur Socata.
Cette perspective inquiète, à juste titre, les salariés quant aux conséquences sur le plan de l'emploi et de l'activité même de l'aviation légère de sa filiale tarbaise.
Confirmez-vous ces informations, monsieur le ministre, et, dans ce cas, pouvez-vous apporter des précisions sur l'avenir de l'entreprise Socata de Tarbes et sur les actions que vous comptez prendre pour préserver l'aéronautique française et notamment l'aviation légère ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Madame la députée, la Socata, filiale d'Aerospatiale localisée à Tarbes, a engagé depuis plusieurs années un important effort pour restaurer sa rentabilité. En effet, le but d'une entreprise industrielle, y compris dans le secteur public, n'est pas de perdre de l'argent de façon structurelle en se fragilisant.
Le métier principal de la Socata, qui est la conception et la fabrication d'avions légers, a donné lieu, au cours de cette décennie, à une concurrence particulièrement sévère, y compris hors d'Europe. Il en était résulté pour elle des pertes qu'elle devait redresser.
Parallèlement à cet effort de productivité et de réorganisation qui donne aujourd'hui ses premiers résultats, la Socata a bénéficié, pour passer ce cap difficile, de transferts de charges de travail significatifs en provenance du groupe Aerospatiale dans le domaine de l'activité Airbus.
Vous avez cité, à juste titre, certaines composantes d'Airbus qui ont été réalisées par la Socata.
Tout cela fait que le redressement de l'entreprise se confirme, lequel a été temporairement facilité par l'accroissement général de l'activité observé dans l'aéronautique civile. Mais nous savons aussi que cette dernière est une branche d'activité cyclique.
Les inquiétudes dont vous vous faites l'écho concernant un éventuel désintérêt du nouveau groupe Aerospatiale-Matra Hautes Technologies semblent résulter d'un article de presse qui a pourtant été démenti, dès qu'il a été publié, par les responsables de ces deux entreprises en voie de fusion.
Qu'il s'agisse de l'Etat actionnaire, qui restera donc l'actionnaire principal du nouveau groupe, ou qu'il s'agisse du groupe Lagardère, qui sera notre partenaire, je tiens à préciser de façon on ne peut plus claire il n'y est pas question de toucher à la structure du groupe Aerospatiale en ce qui concerne la composante aviation légère.
Nous considérons que la construction d'avions légers est un secteur à part entière de l'industrie aéronautique et qu'elle mérite à ce titre de rester une activité du groupe. Les capacités que notre pays a forgées dans ce secteur d'activité économique doivent continuer à se développer en respectant, bien entendu, les impératifs de productivité et de rentabilité. Il m'apparaît que les efforts conduits par la Socata permettent d'assurer la poursuite d'activités dans le cadre du nouveau groupe qui devrait se mettre en route tout prochainement.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour les précisions que vous venez de m'apporter et pour les apaisements que vous venez de me donner. Je les transmettrai aux salariés de l'entreprise Socota des Hautes-Pyrénées.