chevaux de course
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des professionnels des courses hippiques, et plus particulièrement sur la nécessité de clarifier le statut juridique et fiscal des entraîneurs de chevaux.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question orale
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er février 1999