Réponse en séance, et publiée le 3 février 1999

M. le président. Mme Dominique Gillot a présenté une question, n° 603, ainsi rédigée:
«Mme Dominique Gillot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la préparation de la prochaine rentrée scolaire dans le Val-d'Oise. La situation de ce département est en effet tout à fait particulière, puisque y coexistent une zone rurale couvrant les deux tiers de son territoire, une ZEP représentant 18 % des effectifs scolarisés et une ville nouvelle. La lutte contre la violence en milieu scolaire, la nécessité de renforcer les moyens de la ZEP, de développer la scolarité des enfants de moins de trois ans et de prévoir un personnel de remplacement adapté au profil de la population enseignante justifient un traitement particulier. Aussi lui demande-t-elle quels moyens il envisage de consacrer au Val-d'Oise pour la prochaine rentrée scolaire, compte tenu de cette situation exceptionnelle.»
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour exposer sa question.
Mme Dominique Gillot. Madame la ministre de l'enseignement scolaire, les hypothèses de travail envisagées pour préparer la rentrée scolaire 1999-2000 mobilisent actuellement les partenaires de l'école dans le département du Val-d'Oise. Suite aux éléments que m'avaient communiqués l'inspection académique et compte tenu des conséquences qui en résultaient sur les prévisions de carte scolaire, j'ai déjà appelé l'attention de vos services sur mes préoccupations. En l'absence de réponse complète à ce jour, je souhaite revenir sur plusieurs points.
Ce département est caractérisé par la coexistence sur le même territoire administratif d'une très grande zone rurale, de zones urbaines particulièrement denses et d'une ville nouvelle. La conjonction de ces trois aspects ne peut être traduite par aucune statistique. Le Val-d'Oise est le seul département de la région parisienne qui atteint de tels seuils.
La zone rurale, qui comprend le Vexin, d'une part, et la plaine de France, d'autre part, couvre environ les deux tiers de la superficie du département, 11,35 % des communes n'ont pas d'école, 29 communes sur 185 participent à des regroupements pédagogiques intercommunaux, ce qui traduit le caractère profondément rural de ce secteur.
En ce qui concerne les quartiers difficiles, les indicateurs méritent d'être rappelés. Dans le Val-d'Oise, 18,38 % de la population scolaire est officiellement scolarisée en ZEP, alors que la moyenne est de 12,5 % en Ile-de-France. Le critère «zones urbaines sensibles» s'établit à 18,6 % pour le Val-d'Oise, la moyenne régionale étant de 12,9 %. Ce n'est certainement pas un hasard si la partie urbanisée du Val-d'Oise est couverte très largement par une zone de lutte contre la violence scolaire, dont la pertinence a malheureusement été mise en évidence par de récents événements largement relayés par les médias.
Les ZEP ont pour finalité de donner plus de moyens à ceux qui ont le plus de besoins. C'est pourquoi il est indispensable que les efforts entrepris soient poursuivis et que la baisse démographique soit mise à profit pour améliorer le fonctionnement des écoles. Dans le Val-d'Oise, le nombre de classes situées en ZEP a quasiment doublé et atteint maintenant 20 % du total.
Par ailleurs, la dotation en postes du Val-d'Oise doit aussi tenir compte de la situation tout à fait particulière de la ville nouvelle. Celle-ci a dû accueillir, dans un délai très court, une population scolaire très nombreuse et homogène et voit aujourd'hui, malheureusement, ses effectifs diminuer tout aussi rapidement, ce qui déstabilise les secteurs scolaires et les équipes éducatives. La scolarisation des enfants de moins de trois ans, élément déterminent de socialisation précoce et de lutte contre l'échec scolaire, reste une préoccupation majeure dans ce secteur. Malheureusement, depuis quinze ans, la scolarisation des enfants de moins de trois ans est passée de 30 % à 15 % dans le département du Val-d'Oise, faute d'enseignants en nombre suffisant pour accueillir ces élèves.
Le dernier point concerne le profil de la population enseignante du Val-d'Oise, qui génère des besoins en postes tout à fait spécifiques. Dans le premier degré, 83 % des enseignants sont des femmes. C'est un des départements où le renouvellement du corps enseignant s'est effectué le plus rapidement. Compte tenu de ces deux facteurs, 52 % des congés enregistrés sont des congés de maternité. Pourtant, le Val-d'Oise a le taux minimum d'absentéisme avec 4,5 %, le taux moyen national étant de 5,65 %. Dans ces conditions, les besoins en personnel de remplacement sont plus importants que dans d'autres départements et cette nécessité doit être mieux prise en compte dans la dotation en remplaçants.
Comme vous pouvez le constater, madame la ministre, le Val-d'Oise est un cocktail très singulier qui ne répond globalement à aucune norme. L'accumulation de ces difficultés représente une contrainte majeure pour le service public d'éducation. A ce titre, il mérite un traitement particulièrement attentif de la part de votre ministère: une suppression de postes ne peut être strictement liée à la baisse de la démographie scolaire et ne peut se faire sans reconnaître les besoins propres que je viens de vous rappeler.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Madame la députée, le budget de 1999, vous le savez puisque vous l'avez voté, préserve intégralement les moyens d'enseignement. D'autre part, il les reconcentre à la fois sur l'éducation prioritaire et sur la protection de l'école en milieu rural isolé.
En ce qui concerne l'enseignement du premier degré, la répartition des moyens se fera cette semaine. Le calcul des dotations de chaque académie prend en compte plusieurs critères, et notamment, depuis la première rentrée scolaire organisée par ce gouvernement, des critères qualitatifs et pédagogiques, indépendamment des critères de démographie.
Dans le département du Val-d'Oise, la baisse démographique est continue. Elle a été de moins 3 800 élèves à la rentrée 1997, de moins 1700 à la rentrée 1998, et devrait se situer à moins 2 100 à la rentrée 1999, le recul étant de 3 500 sur l'ensemble de l'académie. Or d'autres académies gagnent, au contraire, des élèves et vous comprendrez que nous devons aussi opérer des redéploiements. C'est un exercice délicat, même si notre marge de manoeuvre est assez importante puisque le premier degré va perdre 30 000 élèves et que nous maintenons intacts les moyens d'enseignement.
Pour tenir compte des difficultés sociales rencontrées dans votre département, cet ajustement sera pondéré, comme dans les autres départements connaissant la même situation. Je vous rappelle d'ailleurs que le taux d'encadrement réel s'est constamment amélioré dans le Val-d'Oise, qui dispose désormais d'un contingent d'emplois supérieur à la moyenne du groupe des départements comparables.
Cela étant, les préoccupations que vous venez d'exprimer - protection des zones d'éducation prioritaire, amélioration du taux de scolarisatiton à l'école maternelle, protection de la partie rurale du département - correspondent exactement aux critères du Gouvernement. Je vous confirme que toutes ces données seront prises en considération dans le Val-d'Oise et dans les autres départements qui souffrent des mêmes difficultés, afin que la baisse démographique ne soit pas strictement répercutée sur le nombre d'emplois.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Gillot.
Mme Dominique Gillot. Je vous remercie, madame la ministre, de votre conclusion. Nous attendons avec beaucoup d'impatience la dotation que vous allez nous réserver et cette intervention visait à vous alerter sur les caractéristiques très diverses de ce département, où l'on trouve à la fois des zones ayant des ressemblances avec les milieux de haute montagne et des zones à forte densification urbaine qui rencontrent les mêmes difficultés que beaucoup de nos villes. Il serait donc dommage que la baisse démographique, que nous ne contestons pas, baisse constante et essentiellement due à la stabilisation de la population de la ville nouvelle, se traduise par une détérioration de l'encadrement scolaire et une déstabilisation des équipes pédagogiques. Dans le Val-d'Oise, les partenaires de l'école ont une attitude très responsable et s'attachent à utiliser au mieux les moyens existants, en concertation avec les collectivités territoriales. Nous comptons beaucoup sur votre compréhension et sur la prise en compte des paramètres spécifiques du département.