Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry remercie Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui préciser sa position sur le dossier des carrières de Saint-Nabor, dans le Bas-Rhin, qui concerne les communes d'Ottrott, de Saint-Nabor et la communauté de communes du canton de Rosheim et a fait l'objet d'un rapport de l'inspection générale. Il souhaite connaître les suites qui seront réservées à ce dossier quant au projet de mise en sécurité totale que l'exploitant a l'obligation d'élaborer et qui doit comporter des mesures précises en matière de « surcreusement » et de constitution de garanties financières, et savoir si l'Etat est décidé à contraindre l'exploitant à satisfaire ces exigences. Par ailleurs, les communes concernées ayant élaboré un projet réaliste et rigoureux d'aménagement de ce site en parc paysager et botanique, il lui demande quelles mesures l'Etat entend prendre pour s'assurer que les travaux de sécurité et de remise en état du site tiennent compte du projet d'aménagement élaboré par les collectivités locales.