protection des consommateurs
Question de :
M. Antoine Carré
Loiret (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Antoine Carré interroge Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la sécurité des consommateurs en ce qui concerne l'usage de bacs en plastique pour le transport de certains aliments frais : produits de la mer, viandes, fruits et légumes. Il aimerait savoir si des règles relatives au lavage des bacs entre deux usages existent, ou vont être instituées, et, dans ce cas, quels sont les contrôles établis pour en assurer le respect. Il demande par ailleurs s'il existe, pour les caisses plastique au contact alimentaire, une interdiction ou un contrôle de l'utilisation des granulats de plastiques recyclés, susceptibles de présenter une concentration de métaux lourds.
Auteur : M. Antoine Carré
Type de question : Question orale
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 février 1999