Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème récurrent des nombreuses friches industrielles qui existent au coeur de la ville de Bischwiller. Il se permet de lui rappeler que cette ville bénéficie depuis quatre ans d'un contrat de ville. Les premiers résultats sont encourageants et le contrat, qui est désormais entré dans sa seconde phase, s'est fixé comme objectif prioritaire la suppression des freins au développement au coeur de la ville. A cet égard ces friches, qui sont à Bischwiller particulièrement nombreuses en raison d'une ancienne et forte tradition industrielle, constituent aujourd'hui un lourd handicap à la poursuite du développement de la ville. Les trop nombreuses usines aujourd'hui désaffectées et délaissées, composées de bâtiments inadaptés, souvent dégradés, sont difficilement revalorisables par des investisseurs privés car le prix d'achat auquel il faut rajouter les coûts de transformation sont prohibitifs. La ville de Bischwiller a fait des efforts considérables pour essayer de régler cette question. Elle vient encore dernièrement de racheter l'une de ces friches en vue de réhabiliter le site par l'installation de services publics, commerces, logements... Pour l'instant sur les 10 friches, 4 restent en l'état faute d'acquéreur privé ou de moyens financiers publics pour la réhabilitation. Ni les crédits de Bischwiller, ni ceux des collectivités locales ou du contrat de ville ne permettront de mener a bien la réhabilitation ces friches si la délégation interministérielle à la ville ne leur accorde pas les aides exceptionnelles demandées. Sur ce point particulier, le relais de l'Etat est indispensable pour compléter l'action des collectivités locales. Le 21 mai dernier, M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration avait annoncé que les demandes d'aides exceptionnelles de Bischwiller « feront l'objet d'un examen attentif au cours du prochain comité interministériel des villes ». Il souhaiterait d'une part connaître, si le comité s'est déjà réuni depuis cette date, la suite qui a été donnée aux demandes de Bischwiller et d'autre part avoir des précisions sur le futur fonds de conversion industrielle et sociale que Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a évoqué le 4 novembre lors de la discussion budgétaire et qui devrait pouvoir intervenir dans de telles situations.