Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur le financement des clubs sportifs professionnels par les collectivités territoriales. Le 1er décembre dernier, elle a manifesté son intention de modifier la législation en vigueur sur les subventions accordées par les collectivités locales aux clubs sportifs. A ce jour, la loi prévoit une disparition échelonnée desdites subventions d'ici à l'an 2000. Or, elle a indiqué qu'elle souhaitait leur maintien sans limitation pour les clubs ayant une masse salariale inférieure à 2,5 millions et avec un plafonnement échelonné au-delà de cette somme, ces subventions ne devant pas être utilisées pour l'achat de joueurs. A l'heure où les collectivités locales votent leur budget primitif et où les clubs sportifs préparent le leur, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement en la matière.