politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien des services publics à Albertville, qu'ils relèvent de son département ministériel ou d'autres ministères. Il lui demande la confirmation du maintien du commissariat de police et du lycée d'été au lycée Jean-Moulin. Il demande également la création d'un deuxième poste de substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance d'Albertville.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question orale
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 8 février 1999