Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales qui établit la liste de l'ensemble des structures sectorielles psychiatriques constituant un réseau de prévention et de soins. Or, il se trouve que certaines équipes thérapeutiques, telles que celle du centre hospitalier Bélair de Charleville-Mézières, proposent une nouvelle formule d'accueil de psychiatrie infanto-juvénile connue sous le nom de « gîtes thérapeutiques ». Ce nouveau maillon présente de nombreux avantages tant du point de vue du diagnostic que des soins. Or, cette forme d'accueil n'est pas répertoriée dans l'arrêté du 14 mars 1986, ce qui pose le problème de sa comptabilisation et de son mode de tarification. Il souhaiterait donc savoir s'il envisage prochainement de compléter la liste des structures d'accueil pour que les gîtes thérapeutiques trouvent une place dans la nomenclature administrative des structures sectorielles psychiatriques.