Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des victimes de la déportation du travail. En 1950, l'Assemblée nationale leur avait reconnu le titre de déportés, en 1955, l'appellation de « travailleur déporté » et, le 15 octobre 1955, celle de « victimes de la déportation du travail ». Cependant un arrêt de la Cour de cassation indique que les mots « déportés » et « déportation » sont réservés aux concentrationnaires. Aussi souhaite-t-il connaître les dispositions qu'il compte prendre afin que la représentation nationale puisse se prononcer définitivement sur cette question, et rendre ainsi honneur à ces victimes du nazisme.