Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la répartition des fonds structurels Objectif 1 dans le Nord-Pas-de-Calais. Du fait des lourdeurs administratives, 40 % des fonds restent non consommés, alors que de nombreux besoins sont loin d'être satisfaits, notamment dans les arrondissements du Hainaut français. Aussi lui demande-t-il quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour accélérer et démocratiser la répartition et faciliter la consommation de ces fonds avec une participation effective des élus, et pour exiger des instances européennes leur maintien pour les années à venir.