Réponse en séance, et publiée le 3 mars 1999

Mme la présidente. M. Michel Sainte-Marie a présenté une question, n° 645, ainsi rédigée:
«M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur sa politique de développement des langues vivantes, et notamment du portugais dont l'offre d'enseignement dans le système éducatif français diminue de façon alarmante. En effet, depuis cinq ans, le nombre de postes d'enseignant mis au concours connaît une diminution forte et régulière, alors que le nombre des élèves n'a pas subi la même érosion: 25 % d'entre eux sont ainsi obligés de s'inscrire au Centre national d'enseignement à distance. Ce constat, qui va à l'encontre des engagements pris par le ministère pour l'enseignement des langues vivantes étrangères, risque de porter un préjudice grave au développement de l'enseignement du français au Portugal et au Brésil et engendre de vives réactions diplomatiques. Aussi lui demande-t-il quelle politique il compte mettre en oeuvre pour renforcer l'apprentissage du portugais dans notre pays où il existe une importante communauté portugaise.»
La parole est à M. Michel Sainte-Marie, pour exposer sa question.
M. Michel Sainte-Marie. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, l'offre d'enseignement du portugais dans le système éducatif français diminue de façon alarmante. En effet, depuis cinq ans, le nombre de postes d'enseignants mis au concours connaît une diminution forte et régulière: il est passé de vingt-neuf en 1994 à neuf pour 1999, soit une baisse de 59 %. L'évolution des effectifs n'a pas subi une pareille érosion: leur baisse n'est que de 7,8 %. Reste que la diminution du nombre des postes aura pour conséquence de rendre impossible l'offre de l'option «portugais» à de nouveaux élèves.
La déconcentration des moyens affectés aux établissements et la dotation horaire globale comportent des effets pervers. Alors que plus de 15 000 élèves étudient le portugais à l'école élémentaire, ils ne sont plus que 4 000 au collège et près de 7 000 au lycée. Par contre, 25 % des élèves ne trouvent pas d'enseignements près de chez eux: ces 5 000 élèves environ sont inscrits au Centre national d'enseignement à distance.
Régulièrement, certains objectent que les professeurs de portugais ne seraient pas tous employés pour enseigner le portugais. Pour l'année scolaire 1997-1998, seulement 150 professeurs, soit 46,4 %, enseignent exclusivement le portugais à temps complet, alors que 144 professeurs, soit 44,6 %, complètent leur service avec une autre discipline et que 29 professeurs, soit 9 %, n'enseignent pas le portugais mais une autre discipline.
Au total, comme le déplorait le Président de la République lors de sa visite au Portugal le 4 février dernier, l'enseignement du portugais en France enregistre un recul, puisque seulement 0,2 % des jeunes Français apprennent cette langue alors qu'on compte 200 millions de lusophones dans le monde.
Ce constat me paraît refléter une tendance qui va à l'encontre des engagements pris par le ministère sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Une telle situation risque de porter un préjudice grave au développement de l'enseignement du français au Portugal et au Brésil, pays où doit se rendre M. le Premier ministre en mai 1999. Elle engendre de vives réactions diplomatiques qui ne seront peut-être pas sans conséquences à terme.
Monsieur le secrétaire d'Etat, quelle politique le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour modifier la situation et pour renforcer l'apprentissage du portugais dans notre pays, qui compte une importante communauté portugaise ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, le Gouvernement pense, comme vous, que la maîtrise des langues étrangères est aujourd'hui le gage d'une ouverture des élèves sur le monde en même temps qu'un facteur décisif d'insertion sociale et professionnelle.
Pour répondre à ces besoins, une réflexion globale sur l'enseignement des langues a été menée au sein du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Elle vise à améliorer le niveau de nos élèves en langues vivantes, notamment en communication orale.
A l'école primaire, un enseignement d'une heure et demie par semaine sera proposé. Il constituera un véritable apprentissage. Les parents d'élèves pourront demander l'ouverture de cours de portugais, dès lors qu'ils seront suffisamment nombreux à le souhaiter et que cette langue est offerte en première langue dans le collège de leur secteur.
L'établissement d'une carte des langues dans chaque académie permettra par ailleurs de maintenir l'enseignement des langues moins enseignées, telles que le portugais, notamment en deuxième langue vivante, dans des conditions les plus rationnelles possible. En outre, des campagnes d'information sur les spécificités et l'intérêt intrinsèque de chaque langue seront menées auprès des élèves et de leurs parents.
Pour ce qui concerne les différences que vous signalez entre les nombres d'élèves étudiant le portugais à l'école primaire, 15 700, et au collège, 4 000, il convient de préciser que les élèves de l'école primaire étudient essentiellement cette langue - cela a été le cas pour 10 105 d'entre eux en 1998 - dans le cadre de l'enseignement des langues et cultures d'origine: ELCO.
S'agissant de l'enseignement du portugais en lycée, on a constaté dans la dernière décennie une légère baisse des effectifs d'élèves choisissant cet enseignement. Toutefois, la baisse correspond à celle des effectifs en lycée durant la même période, le pourcentage d'élèves choisissant le portugais restant stable.
En ce qui concerne les postes d'enseignant d'une manière générale, le nombre de postes ouverts aux concours de recrutement des professeurs de langues est globalement en diminution, compte tenu du déclin démographique de la population scolaire. La situation des enseignants de portugais dans le second degré public au 1er octobre 1998 est la suivante: 313 titulaires et stagiaires du second degré dont 77 agrégés, 226 certifiés, 10 adjoints d'enseignement.
Les statistiques démontrent que l'affectation des enseignants de portugais n'est pas aisée, compte tenu de la faible demande des familles. D'où l'existence de «surnombres» qui constituent un indicateur particulièrement marquant. Du fait de cette situation, les postes offerts aux concours de recrutement des professeurs de portugais sont en baisse afin de résorber tous les surnombres. Toutefois, il convient de noter que le ministère de l'éducation nationale continue de recruter des professeurs de portugais au-delà des stricts besoins de renouvellement des titulaires partant à la retraite, ce qui est un signe positif.
En effet, si seulement trois titulaires sont partis à la retraite en 1997-1998, dix stagiaires ont été titularisés à la rentrée scolaire 1998, dont huit représentent des nouveaux enseignants n'ayant jamais exercé dans le second degré. Le recrutement de ces nouveaux titulaires permettra - ce que nous souhaitons - de renforcer le potentiel de l'enseignement du portugais dans les collèges et les lycées.