Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Françaix appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la tendance au regroupement départemental des organismes sociaux. En effet, depuis l'origine, certains départements ont toujours connu une double implantation d'organismes sociaux (Caisse des allocations familiales - Caisse primaire d'assurance maladie - URSSAF). Cela permet d'assurer un service public à proximité des allocataires, des assurés, des assujettis, pour la satisfaction de tous. On constate cependant qu'une tendance au regroupement départemental semble vouloir être initiée, voire reprise. Ainsi, à titre d'exemple, les URSSAF de Creil et de Beauvais (Oise), qui jusqu'à présent disposaient chacune d'un directeur, ont un directeur commun depuis quelques jours. Cela semble vouloir présager, à terme plus ou moins proche, une fusion des deux organismes, qui pourrait précéder la fusion des deux caisses d'allocations familiales et des deux caisses primaires d'assurance maladie, entraînant une dévitalisation du bassin creillois. D'autant que cela intervient après la fermeture du Centre de formation des personnels des organismes. Outre les problèmes humains causés aux agents, se poseront aux citoyens des difficultés pour accéder à des services si utiles et nécessaires à la vie quotidienne de nombre de nos familles. Au-delà, cela posera le problème de l'implantation du service public dans des zones urbaines sensibles ou en milieu rural. Cela lui paraît contraire à la volonté actuelle du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui préciser ses intentions, en général et en particulier, sur le cas du département de l'Oise et du bassin creillois.