Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 1997

M. le président. M. Michel Françaix a présenté une question, n° 65, ainsi rédigée:
«M. Michel Françaix appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la tendance au regroupement départemental des organismes sociaux. En effet, depuis l'origine, certains départements ont toujours connu une double implantation d'organismes sociaux (caisse des allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie-URSSAF). Cela permet d'assurer un service public à proximité des allocataires, des assurés, des assujettis, pour la satisfaction de tous. On constate cependant qu'une tendance au regroupement départemental semble vouloir être initiée, voire reprise. Ainsi, à titre d'exemple, les URSSAF de Creil et de Beauvais (Oise), qui, jusqu'à présent, disposaient chacune d'un directeur, ont un directeur commun depuis quelques jours. Cela semble vouloir présager, à terme plus ou moins proche, une fusion des deux organismes qui pourrait précéder la fusion des deux caisses d'allocations familiales et des deux caisses primaires d'assurance maladie, entraînant une dévitalisation du bassin creillois. D'autant que cela intervient après la fermeture du centre de formation des personnels des organismes. Outre les problèmes humains pour les agents, se poseront des difficultés pour les citoyens pour accéder à ces services si utiles et nécessaires à la vie quotidienne de nombre de nos familles. Au-delà, cela posera le problème de l'implantation du service public dans des zones urbaines sensibles ou en milieu rural. Cela lui paraît contraire à la volonté actuelle du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui préciser ses intentions en général et sur le cas particulier du département de l'Oise et du bassin creillois.»
La parole est à M. Albert Facon, suppléant M. Michel Françaix, pour exposer la question de ce dernier.
M. Albert Facon. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, M. Michel Françaix, député de l'Oise, m'a demandé d'appeler votre attention sur la tendance au regroupement départemental des organismes sociaux.
En effet, certains départements ont toujours connu une double implantation d'organismes sociaux: URSSAF, caisse des allocations familiales, caisse primaire d'assurance maladie. Cela permet d'assurer un service public de proximité aux allocataires, aux assurés, aux assujettis pour la satisfaction de tous. On constate cependant qu'une tendance au regroupement départemental semble vouloir être initiée, voire reprise.
Ainsi, à titre d'exemple, les URSSAF de Creil et de Beauvais, dans l'Oise, qui, jusqu'à présent, disposaient chacune d'un directeur, ont un directeur commun depuis quelques jours. Cela semble présager, à terme plus ou moins proche, une fusion des deux organismes qui pourrait précéder la fusion des deux caisses d'allocations familiales et des deux caisses primaires d'assurance maladie. Un telle évolution entraînerait une dévitalisation du bassin creillois d'autant qu'elle interviendrait après la fermeture du centre de formation des personnels desdits organismes.
Aux problèmes humains pour les agents s'ajouteront les difficultés que rencontreront les citoyens pour accéder à ces services si utiles et si nécessaires à la vie quotidienne de nombre de nos familles. Au-delà, cela posera le problème de l'implantation du service public dans des zones urbaines sensibles ou en milieu rural.
Cette évolution lui paraissant contraire à la volonté actuelle du Gouvernement, Michel Françaix vous demande de préciser les intentions de celui-ci pour l'ensemble de la France et plus particulièrement pour le département de l'Oise et le bassin creillois.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, je tiens d'abord à vous rassurer et à rassurer M. Françaix qui a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité et de moi-même sur le regroupement de certains organismes sociaux: aucune fusion des URSSAF de Beauvais et de Creil n'est actuellement envisagée. Il s'agit seulement de regrouper, sous l'autorité d'un seul homme, les postes de directeur et de chef des agences comptables de ces deux organismes qui ont vocation à rester distincts.
En effet, les conseils d'administration des deux structures ont la faculté de choisir un directeur et un agent comptable commun, faculté qui relève de l'autonomie de gestion des partenaires sociaux que ceux-ci ont toujours défendue et qui est en vigueur depuis de nombreuses années. Cette possibilité ne peut, du reste, que concourir à l'amélioration du réseau des caisses de sécurité sociale qui est parfois critiqué. Tel est, je le rappelle, l'un des objectifs poursuivis par les conventions d'objectifs et de gestion qui visent à mettre, au service des assurés et des cotisants, un service moderne et un accueil de proximité. Ceux-ci nécessitent, en toute hypothèse, le maintien d'antennes ou de pôles d'accueil décentralisés.
Conformément à la répartition des compétences entre les partenaires sociaux et l'Etat, ce dernier exerce sur ces décisions son pouvoir de tutelle. Celui-ci ne porte toutefois, selon la volonté même des partenaires sociaux, que sur le respect par les instances délibérantes des dispositions légales, que je vous ai rappelées, monsieur le député.
M. le président. La parole est à M. Albert Facon.
M. Albert Facon. La réponse de M. le secrétaire d'Etat est suffisamment claire et je l'en remercie.