Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que depuis l'origine du programme ATR, 13 % seulement des livraisons ont été financés par crédit export. Le produit ATR présente pourtant des spécificités favorables à son financement. Cela justifierait une approche plus ouverte et moins conservatrice de la SACE (équivalent italien de la COFACE) et de la COFACE et une harmonisation minimale de leurs procédures et de leurs méthodes d'analyse, d'autant plus que nos concurrents Embraer et Bombardier bénéficent d'un soutien puissant au financement de leurs exportations. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour renforcer le financement des exportations des avions ATR par le biais de la COFACE et de la SACE.