Réponse en séance, et publiée le 10 mars 1999

M. le président. Mme Chantal Robin-Rodrigo a présenté une question, n° 660, ainsi rédigée:
«Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le projet autoroutier Langon-Pau (A 65). L'ensemble des collectivités territoriales concernées se mobilisent pour sa réalisation car elle faciliterait l'accès aux vallées des deux départements pyrénéens et une meilleure desserte régionale tout en améliorant la sécurité routière. Or, depuis les décisions du Gouvernement et de la Communauté européenne en 1994 et 1996 inscrivant la liaison Langon-Pau au schéma du réseau des transports et prévoyant la mise en service de l'A 65 en 2005, la procédure de l'avant-projet se caractérise par sa lenteur. C'est pourquoi elle lui demande où en est ce projet, si cette liaison sera réalisée sous la forme d'une autoroute concédée, si un tracé a été défini et si les délais de mise en service pour 2005 seront respectés.»
La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour exposer sa question.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, ma question concerne le projet de réalisation de l'autoroute Langon-Pau et les procédures en cours.
L'ensemble des collectivités territoriales ressortissantes de la zone d'influence de l'A 65 se mobilisent pour la réalisation de cette infrastructure depuis que les premières études ont été menées en 1992. Les conditions d'échange par la route entre Bordeaux et les principales villes du Sud-Ouest aquitain et midi-pyrénéen - Mont-de-Marsan, Pau, Auch, Tarbes et Lourdes - se sont constamment dégradées.
L'absence d'une infrastructure correcte est en effet préjudiciable au développement de ce territoire. Pau, désormais relié par autoroute à Toulouse en une heure trente, est toujours à deux heures quarante-cinq de Bordeaux. Cette situation liée à l'absence de liaison rapide et sûre entre Langon et Pau représente un handicap, d'autant que les trafics prévisibles à dix ans font état de 16 000 véhicules par jour entre Langon et Bazas et 32 000 véhicules sur la route nationale 134 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce qui paraît incompatible avec les exigences de sécurité.
Le projet autoroutier faciliterait l'accès aux vallées et sites des deux départements pyrénéens et permettrait, par la diversité de ces échanges, une meilleure desserte sur l'axe régional et une amélioration de la sécurité routière. L'A 65 devrait prendre en compte l'importance de l'axe Bordeaux-Pau-Pyrénées par la réalisation de bretelles et d'aménagements nécessaires afin de relier l'autoroute au Gers et aux Hautes-Pyrénées.
Or, depuis les décisions ministérielles de 1994 et 1996, intervenues au terme des études, et la décision de la Communauté européenne de 1996 inscrivant la liaison Langon-Pau au schéma du réseau des transports prévoyant la mise en service de l'A 65 en 2005, c'est la lenteur qui caractérise cette phase de l'avant-projet.
C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, où en est le projet de liaison autoroutière Bordeaux-Pau et si cette liaison sera réalisée sous la forme d'une autoroute concédée.
Pourriez-vous en outre m'indiquer si le tracé décidé a été défini et si les délais de mise en service - en 2005 - seront respectés ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Madame la députée, la liaison routière rapide entre Pau et Bordeaux est un projet sur lequel mes services travaillent activement dans la perspective des schémas de services.
Comme vous le rappelez, le précédent gouvernement avait opté pour une autoroute concédée entre Langon et Pau. Je tiens toutefois à vous préciser que ce projet d'autoroute n'a jamais été inscrit au schéma directeur routier national qui avait été approuvé le 1er avril 1992. La décision concernant la liaison Langon-Pau ne comportait aucune date de réalisation et les orientations de juillet 1996 concernant le réseau transeuropéen indiquent que ce réseau sera mis en place progressivement à l'horizon 2010, et non 2005 comme vous l'indiquez.
Quoi qu'il en soit, sachez, madame la députée, que le contexte juridique issu des directives communautaires impose aujourd'hui de ne plus recourir à l'adossement pur et simple pour financer des projets de concessions autoroutières. Je le dis et le redis pour ceux qui penseraient qu'on peut continuer comme par le passé. Sans porter de jugement, je rappelle simplement qu'il y a une directive européenne Travaux et qu'on doit la respecter.
Dès lors que le trafic attendu sur la liaison envisagée ne permet pas d'en assurer l'équilibre financier, l'apport de subventions publiques est indispensable. Ce doit être transparent et clair pour tout le monde.
Dans le cas présent, la réalisation d'une autoroute concédée entre Langon et Pau nécessiterait, me dit-on, une subvention des collectivités publiques de 5 milliards de francs environ. En conséquence, il est important d'examiner si d'autres solutions plus économes des deniers publics et «phasables» ne sont pas préférables.
C'est pourquoi, madame la députée, soucieux de l'intérêt qui s'attache à la réalisation d'une liaison routière plus rapide entre Bordeaux et Pau, j'ai demandé à mes services une étude comparative, technique et financière des différentes options d'aménagement envisageables.
Les conclusions de cette étude me seront remises prochainement et seront donc disponibles. Elles permettront, après concertation avec les collectivités concernées, d'arrêter le parti d'aménagement qui figurera dans le schéma de service transport.
Cette étude permettra également d'éclairer le choix de programmation à faire dans le cadre de la négociation du futur contrat de plan entre l'Etat et la région Aquitaine.
A cet égard, je peux vous informer, madame la députée, que la réalisation de la déviation d'Aire-sur-Adour, dont la procédure de déclaration d'utilité publique devrait pouvoir être lancée dès cette année, revêt un caractère prioritaire.
M. le président. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Je vous remercie de toutes ces précisions, monsieur le ministre.
Il est bien évident qu'elles ne peuvent m'apporter entière satisfaction.
J'ai donc pris note qu'une étude comparative de vos services est en cours. Je souhaite bien évidemment que nous, élus des différents départements, nous soyons informés de ses résultats pour que nous puissions en toute connaissance de cause prendre toutes mesures utiles afin d'aider à la réalisation de ce projet.