Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

La réglementation actuelle en matière d'implantation de porcheries industrielles et de contrôle de ces exploitations manifeste un certain nombre d'insuffisances. La législation en vigueur oblige à la réalisation d'une étude d'impact succincte. L'enquête publique ne présente aucun caractère obligatoire. Il serait sans doute plus judicieux de travailler a priori en définissant un zonage qui, à l'occasion de l'élaboration ou de révisions des plans d'occupation des sols (POS), prendrait en compte l'environnement et associerait tous les partenaires concernés. Les documents d'urbanisme des communes sans POS intégreraient dans les mêmes conditions ce type de zonage. Quant à la surveillance de ces porcheries industrielles, la question de l'efficacité des contrôles se pose, notamment en ce qui concerne le nombre effectif de bêtes et la réelle application des plans d'épandage du lisier. Des vérifications périodiques sur place sont donc nécessaires. M. Daniel Boisserie demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche si les services de son ministère ont engagé une réflexion sur ce sujet et, si tel n'était pas le cas, s'ils peuvent l'entreprendre.