Réponse en séance, et publiée le 10 mars 1999

M. le président. M. Alain Cacheux a présenté une question, n° 665, ainsi rédigée:
«M. Alain Cacheux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent les personnels de l'éducation nationale qui exercent leur mission auprès des élèves en difficulté personnelle et scolaire dans les réseaux d'aide spécialisée au sein des écoles maternelles et élémentaires. Si l'inquiétude des rééducateurs du Nord est particulièrement grande, il apparaît que les dysfonctionnements touchent l'ensemble des réseaux de France et sont de nature à compromettre l'efficacité de leur mission. Ainsi, la circulaire de 1990 qui est une réponse adaptée aux difficultés passagères des élèves à l'école n'est bien souvent pas appliquée. De même, les besoins en psychologues scolaires et en rééducateurs vont bientôt apparaître criants car les départs à la retraite sont loin d'être compensés. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour résoudre ces deux difficultés.»
La parole est à M. Alain Cacheux, pour exposer sa question.
M. Alain Cacheux. Je souhaite attirer tout particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés que rencontrent les personnels de l'éducation nationale qui exercent leur mission auprès des élèves en difficulté personnelle et scolaire dans les réseaux d'aide spécialisée au sein des écoles maternelles et élémentaires.
Si l'inquiétude des rééducateurs du Nord est particulièrement grande, il apparaît que les dysfonctionnements touchent l'ensemble des réseaux de France et sont de nature à compromettre l'efficacité de leur mission en dépit de sa grande utilité sociale. Ainsi, la circulaire de 1990, qui est une réponse adaptée aux difficultés passagères des élèves à l'école, n'est bien souvent pas appliquée.
De même, les besoins en effectifs vont bientôt apparaître criants car les départs à la retraite des psychologues scolaires ou des rééducateurs sont loin d'être compensés. A titre d'exemple, sur 149 rééducateurs travaillant dans le département du Nord, les deux tiers auront postulé à la retraite ou auront changé de profession dans dix ans. Or, cette année, seules trois personnes sont en formation alors qu'il faudrait en préparer environ douze par an pour maintenir les effectifs.
Chaque enfant peut à un moment ou à un autre de son existence rencontrer des difficultés passagères qu'il ne surmontera pas s'il ne trouve pas dans son école un professionnel formé pour l'écouter. La mission des praticiens des réseaux d'aides spécialisées évite ainsi bien souvent une médicalisation de l'enfant et l'on ne saurait dissocier leur tâche de celle, plus globale, du service public de l'éducation nationale.
Je voudrais donc savoir quelles dispositions peuvent être prises pour pallier les sous-effectifs qui ne vont pas manquer d'apparaître dans les années à venir et appliquer de façon satisfaisante les dispositions réglementaires de 1990.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, je vous prie d'excuser ma collègue, Mme Ségolène Royal, qui est empêchée et qui m'a chargé de vous apporter un certain nombre d'éléments de réponse.
La circulaire du 9 avril 1990, qui définit et organise les activités des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, précise que ces activités sont étroitement articulées avec les initiatives dont les maîtres ont la responsabilité pour répondre, dans leur classe, aux difficultés de leurs élèves. C'est en effet par une observation attentive et un soutien, une aide, dès que les premiers signes de décrochage apparaissent, que l'on prévient l'évolution vers l'échec scolaire, la perte de confiance en soi et, bien souvent, ensuite, le rejet de l'école.
Néanmoins, les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté ont, comme vous l'indiquez, une spécificité irremplaçable qui est un atout de l'organisation de l'école primaire.
La diversité et la spécialisation des compétences des personnels qui les composent permettent d'affiner la compréhension des blocages ou des problèmes rencontrés par les élèves par les bilans psychologiques, d'apporter des réponses particulières de nature variée: aides spécialisées à dominante pédagogique et aides spécialisées à dominante rééducative.
S'il est vrai que la situation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté est inégale selon les départements, elle ne connaît pas globalement une évolution défavorable. De 1993 à 1997, au niveau national, le nombre des personnels de ces réseaux a légèrement augmenté, de 298 postes. Votre département, le Nord, se caractérise d'ailleurs par une particulière attention aux enfants en difficulté ou handicapés puisqu'il consacre 9 % des postes du premier degré au domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaire contre un peu plus de 8 % en moyenne nationale.
On pâtit effectivement d'un relatif désengagement des maîtres pour les formations spécialisées qui conduisent aux qualifications requises pour intervenir dans les réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté. En témoigne le nombre de postes non pourvus par des personnels spécialisés. C'est pour traiter cette difficulté que des adaptations des modes de formation sont maintenant mises en place dans toutes les académies; Claude Allègre et Ségolène Royal en examineront attentivement les effets.
La priorité pour l'école primaire est bien de tout mettre en oeuvre pour favoriser, en même temps que l'épanouissement des talents de tous les élèves, la réussite scolaire de chacun. Mme Ségolène Royal est convaincue que les réseaux d'aides spécialisées y contribuent activement. Elle encouragera les inspecteurs d'académie à examiner attentivement leur situation pour que cette ressource précieuse soit préservée. C'est en effet l'honneur de l'école de la République d'offrir dans le temps scolaire des soutiens qui existent à l'extérieur mais à titre onéreux.
M. le président. La parole est à M. Alain Cacheux.
M. Alain Cacheux. Monsieur le secrétaire d'Etat, on voit à travers la réponse que vous me transmettez qu'il y a un large accord sur le grand intérêt des réseaux d'aides spécialisées au sein des écoles maternelles et élémentaires. J'ai bien noté également qu'au niveau national, les effectifs étaient plutôt en progression.
Je veux simplement souligner à nouveau l'inquiétude qui est la nôtre, concernant non seulement l'insuffisance des effectifs dans le département du Nord, dont vous avez donné les raisons, mais également l'évolution dans les années qui viennent, puisque les deux tiers des effectifs présents seront à la retraite ou auront changé de profession dans dix ans.
J'ai bien noté les difficultés, mais il faut trouver une solution, dans la ligne qu'a évoquée Mme la ministre.