Réponse en séance, et publiée le 10 mars 1999

M. le président. M. Jean-Paul Chanteguet a présenté une question, n° 668, ainsi rédigée:
«M. Jean-Paul Chanteguet interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir du centre administratif de la gendarmerie nationale implanté au Blanc dans le cadre des programmes de délocalisation et de restructuration des armées. Les ministres successifs ont confirmé le maintien de cette structure au Blanc à effectifs constants et le transfert du laboratoire photographique central de la gendarmerie, implanté actuellement à Rosny-sous-Bois, sur ce même site du Blanc en l'an 2000. Toutefois, étant donné les aléas subis par ce dossier et les différentes rumeurs qui l'ont entouré, il lui demande de bien vouloir confirmer les engagements pris et si possible de lui donner des précisions sur son calendrier.»
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour exposer sa question.
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le ministre de la défense, je souhaiterais vous interroger sur l'avenir du centre administratif de la gendarmerie nationale implanté au Blanc dans le cadre des programmes de délocalisation et de restructuration des armées.
M. Millon et vous-même m'avez confirmé le maintien de cette structure au Blanc à effectifs constants et le transfert du laboratoire photographique central de la gendarmerie, implanté actuellement à Rosny-sous-Bois, sur ce même site du Blanc. Je ne peux que me réjouir de ces décisions qui confortent l'avenir d'une petite ville située dans une zone dite de «revitalisation rurale» et pour laquelle le développement du centre administratif est vital.
Le projet de transfert du laboratoire photographique central de la gendarmerie a été annoncé pour l'an 2000. Toutefois, étant donné les aléas qui ont marqué ce dossier et les différentes rumeurs qui l'ont entouré, je vous demande de bien vouloir confirmer les engagements pris et si possible de me donner des précisions sur le calendrier retenu.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, s'agissant du centre administratif de la gendarmerie nationale son maintien au Blanc est évidemment assuré. Il rend des services tout à fait utiles et pratiques à la gendarmerie, et la remise en cause de son activité est naturellement hors de question.
En 1996, mon précédesseur a décidé de délocaliser au Blanc le laboratoire photographique central de la gendarmerie nationale qui est actuellement installé à Rosny-sous-Bois.
Cet organisme, qui a pour mission technique de traiter l'ensemble des photographies prises par les unités de gendarmerie, compte une cinquantaine de personnels et sa délocalisation au Blanc a été prévue dans une perspective d'aménagement du territoire et en compensation de réductions d'activité découlant des réformes de la défense.
Toutefois, il convient de préciser que ce mouvement, qui a été décidé il y a trois ans, risque de ne pas se traduire par une amélioration du fonctionnement de la gendarmerie, le même service pouvant être rendu en un point différent. De plus, le coût du déménagement et de la réinstallation de l'ensemble des moyens est assez élevé, puisqu'il est estimé à 23 millions de francs.
Par ailleurs, il faut bien prendre conscience - mais sans doute était-ce moins perceptible en 1996 quand la décision a été prise - que les méthodes actuelles de traitement des images vont évoluer. Dès lors que les unités de gendarmerie seront dotées de matériels de photographie numérique, il n'y aura plus à développer de pellicules.
Je souhaite que le transfert d'effectifs, qui a fait l'objet d'un engagement en faveur du département de l'Indre et de la ville du Blanc, s'inscrive dans une perspective pérenne. Or, tel que prévu, ce n'est pas le cas et nous risquons d'investir de l'argent public dans une activité qui sera rapidement en déclin. Du point de vue du bon fonctionnement des services de la défense, ce sera une perte de ressources, et du point de vue de l'intérêt de la collectivité, cela apparaîtra comme une formule peu viable.
J'ai donc demandé à la direction de la gendarmerie nationale de me proposer rapidement d'autres solutions permettant d'affecter à la commune du Blanc un nombre de personnels comparable. Les résultats de cette étude doivent me parvenir avant deux mois. C'est donc à partir de ce travail d'analyse des possibilités que nous reprendrons le dialogue, pour déterminer dans le délai prévu, c'est-à-dire avec l'objectif de réaliser la délocalisation dans les deux ans qui viennent, quelles seront les solutions que nous pourrons vous proposer.
Nous tenons - et je m'y engage personnellement - à respecter les annonces faites par l'Etat. De plus, cette démarche est totalement justifiée par la revitalisation indispensable des zones rurales, qui fait partie de la politique d'aménagement du territoire du gouvernement auquel j'appartiens. Mais nous souhaitons concilier à la fois une démarche pratique pour la vie de l'Etat, pour la vie des services concernés, avec une bonne utilisation des fonds publics. Nous allons donc chercher ensemble les solutions durables.