Question orale n° 681 :
carte sanitaire

11e Législature

Question de : M. Louis Mermaz
Isère (8e circonscription) - Socialiste

M. Louis Mermaz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur deux problèmes relatifs à la future organisation sanitaire en Rhône-Alpes. D'une part, dans le cadre de la nouvelle sectorisation des services psychiatriques, mise en oeuvre au 1er janvier 1998, il s'avère que le fonctionnement hospitalier du secteur 13 à Vienne n'est pas assuré dans les conditions satisfaisantes. Il lui demande donc dans quel délai seront prises les mesures nécessaires pour un retour à la normale. D'autre part, les réflexions engagées sur la restructuration des services d'urgence (SAU) à l'occasion de la préparation du schéma régional d'organisation sanitaire (SROS) 2e génération semble exclure l'hôpital de Vienne du réseau des structures d'urgence. Il lui demande donc de veiller à ce que les réalités hospitalières et les exigences de sécurité dans un secteur d'intense activité autoroutière et industrielle soient prises en compte dans le cadre du SROS 2e génération.

Données clés

Auteur : M. Louis Mermaz

Type de question : Question orale

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 mars 1999

partager