établissements
Question de :
M. Patrick Braouezec
Seine-Saint-Denis (2e circonscription) - Communiste
M. Patrick Braouezec demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire part de l'état de consommation des crédits en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement élémentaire et des dispositions qu'il peut mettre en place pour permettre l'élargissement de leur utilisation à la mise en sécurité des équipements sportifs recevant du public scolaire.
Auteur : M. Patrick Braouezec
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 mars 1999