Question orale n° 690 :
redevance cynégétique
11e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'affectation des redevances cynégétiques et l'avenir des garderies fédérales.

Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question orale

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 15 mars 1999

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