Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail pour le secteur médico-social. Alors que les hôpitaux privés à but non lucratif ont conclu un accord sur la mise en oeuvre des 35 heures avec une baisse des rémunérations de 1,28 %, le flou règne tant au sein des cliniques privées que des hôpitaux publics. La mise en oeuvre des 35 heures entraîne des contraintes budgétaires pour l'ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales et assurance maladie) et un problème d'organisation et de fonctionnement de ces structures. En outre, le gel des salaires, la difficulté pour ces institutions à trouver du personnel qualifié et les incertitudes relatives aux créations d'emplois pèsent sur les négociations. C'est pourquoi il souhaiterait connaître clairement la position du Gouvernement sur les négociations en cours.