Réponse en séance, et publiée le 8 octobre 1997

M. le président. Mme Nicole Bricq a présenté une question, n° 7, ainsi rédigée:
«Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des maîtres auxiliaires, dont les conditions de réemploi ont été définies par la circulaire du 18 juillet dernier. Tous les maîtres auxiliaires qui ont été employés en 1996-1997, ou qui n'ont pas obtenu de poste cette année-là alors qu'ils étaient en poste en 1995-1996, devaient être recrutés quelle que soit leur ancienneté. Cette décision, dont elle se félicite, met fin à une situation intolérable de précarité des maîtres auxiliaires. Cet effort considérable conduit néanmoins à un effet pervers dans la réalité. En effet, les rectorats ont reçu la directive de réemployer les maîtres auxiliaires. Mais quand ceux-ci n'existent pas dans certaines disciplines, les chefs d'établissement ne peuvent faire appel à des contractuels. C'est ainsi que, pour des enseignements très spécifiques, notamment dans les lycées professionnels, comme la céramique au lycée du Gué-à-Tresmes, à Congis-sur-Thérouanne, ou des enseignements comme celui de l'espagnol, il n'y a pas, au regard des besoins, les ressources en maîtres auxiliaires. Ainsi ces deux disciplines ne peuvent-elles être assurées. De nombreux cas de ce type existent en Seine-et-Marne. Il est bien compréhensible qu'après avoir réemployé tous les maîtres auxiliaires on ne puisse réamorcer le système. Cependant, elle lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre pour que, dans ces disciplines très précises, l'enseignement puisse être assuré aux élèves.»
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour exposer sa question.
Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, vous avez, par la circulaire du 18 juillet dernier, décidé des conditoins de réemploi des maîtres auxiliaires. C'est ainsi que tous les maîtres auxiliaires employés en 1996-1997 ou, à défaut, l'année précédente, ont pu, quelle que soit leur ancienneté, retrouver un poste à la rentrée. On ne peut que se féliciter de cette mesure qui met fin à une situation de précarité intolérable.
Toutefois, comme toujours lorsqu'il s'agit de mesures générales, l'application de cette circulaire a donné lieu à des effets pervers, qui se font sentir quelques semaines après la rentrée. Les rectorats ont bien reçu l'instruction de réemploi, mais il se trouve qu'il n'existait pas de postes de maîtres auxiliaires dans certaines disciplines très spécifiques et même pour certains enseignements généraux. Or les chefs d'établissement ne peuvent faire appel à des contractuels. C'est ainsi que, dans ma circonscription, au lycée professionnel du Gué-à-Tresmes, l'enseignement de la céramique ne peut actuellement être assuré. Il en va de même pour l'enseignement de l'espagnol dans un certain nombre d'établissements, et le cas de la Seine-et-Marne n'est certainement pas unique. Dans ces disciplines, les ressources en maîtres auxiliaires, ne correspondent pas aux besoins.
Je comprends bien qu'après avoir réemployé tous les maîtres auxiliaires, on ne puisse pas, en quelque sorte, réamorcer la pompe, car on se retrouverait, dans quelques années, face à une situation comparable à celle que vous avez voulu résorber, avec notre appui. Mais dans les disciplines très spécifiques ou les enseignements généraux que j'ai cités, quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour que l'enseignement soit assuré aux élèves dans de bonnes conditions ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Madame le député, nous avons effectivement pris la décision de réemployer 28 000 maîtres auxiliaires, effort d'autant plus considérable que nous sommes restés à l'intérieur de l'enveloppe de l'éducation nationale, sans prévoir de dotations supplémentaires à cette fin. Nous considérions en effet que ces personnels avaient été traités d'une manière un peu brutale, si ce n'est cavalière.
En contrepartie, nous avons décidé de ne plus créer de postes de maîtres auxiliaires afin d'éviter que cette situation ne se reproduise. Mais, naturellement, entre ce qu'est la décision et la manière dont l'institution y répond, il y a, dirons-nous, une certaine flexibilité. Il est très difficile de modifier en un seul jour un système qui donnait de grandes commodités aux recteurs puisque ceux-ci engageaient les maîtres auxiliaires dont ils avaient besoin et laissaient l'Etat se débrouiller pour les payer et ensuite, le cas échéant, pour les licencier.
Je connais les difficultés que vous signalez. J'observe simplement que nous avons créé cette année 360 000 heures d'enseignement supplémentaires à effectifs constants. Cela veut dire que l'effort est considérable, qu'il s'agisse du réemploi de maîtres auxiliaires ou du taux plus élevé de réussite aux concours de recrutement.
Où, malgré cet effort, subsiste-t-il des difficultés ?
D'abord, dans les disciplines pointues des lycées professionnels. A cet égard, nous avons donné aux recteurs l'autorisation de recruter non pas des maîtres auxiliaires, mais des contractuels, afin de ne pas produire du personnel en surnombre.
S'agissant des enseignements généraux, nous sommes en train d'étudier avec les recteurs, que j'ai rencontrés ce matin même, les moyens d'améliorer un système de remplacement que, je vous le dis franchement, peu d'organisations toléreraient. Il aboutit, en effet, à ce que des enseignants ne soient pas employés à tel endroit, tandis qu'ailleurs, certains établissements manquent de professeurs. Nous sommes en train d'ajuster les choses, mais céder à la tentation de «fabriquer» à nouveau des maîtres auxiliaires ne serait pas une bonne solution.
Je connais les disciplines générales où des problèmes se posent, en particulier la biologie-géologie et l'espagnol. Nous allons essayer de les résoudre. Je sais bien que, pour ceux qui les subissent, la situation est intolérable, mais je vous demande un tout petit peu de patience, en attendant que le nouveau système se mette en place.
Vous savez d'ailleurs que nous avons ouvert une table ronde sur le thème «zéro défaut». Je souhaite en effet que, dans le futur, il n'y ait plus d'élèves sans classe ou sans professeur, et je pense que nous pouvons y arriver. Mais cela demande un changement de mentalité, y compris dans l'administration de l'éducation nationale, qui s'est parfois satisfaite de solutions de facilité et qui montre une certaine résistance à l'évolution. Je viens de le dire avec une certaine vigueur aux recteurs.
Je vous remercie, madame le député, de cette question, car le problème que vous avez posé me préoccupe énormément.
M. le président. La parole est à Mme Nicole Bricq.
Mme Nicole Bricq. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse très complète. J'aimerais simplement obtenir une petite précision. Si je vous ai bien compris, vous faites un distinguo entre l'enseignement professionnel et l'enseignement général. Pour l'enseignement professionnel, les directives aux recteurs que vous avez évoquées ont-elles déjà été données ou vont-elles l'être ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ces instructions ont déjà été données. Mais je reconnais que, dans un certain nombre de cas, il y a eu un léger retard dans l'application. Je regrette que ce soit, hélas ! une pratique assez courante dans ce ministère.
On ne peut pas me demander de remédier en quatre mois à la désorganisation qui s'est progressivement mise en place depuis un certain nombre d'années à l'intérieur de cette structure qui ressemble à un conglomérat - pardonnez-moi ce terme géologique - de professions libérales étatisées ! (Sourire.)