Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'attribution de l'allocation spécifique de solidarité (ASS). Celles-ci ont été durcies par un décret de décembre 1996. Le plafond de ressources a alors été abaissé, ce qui a limité significativement le montant des allocations versées. Parallèlement, le nombre des allocataires a été réduit, la durée d'activité requise pour obtenir l'allocation ne prenant plus en compte que l'activité effective, hors périodes de chômage et de formation. Il lui demande donc de lui faire savoir si le Gouvernement envisage des assouplissements qui faciliteraient l'accès à l'allocation spécifique de solidarité.