Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation des agents vacataires de La Poste des Hautes-Pyrénées lauréats d'un concours et actuellement placés sur liste complémentaire. Ces agents, qui sont au nombre de dix-sept, en majorité des femmes, ont été reçus à un concours de fonctionnaires de La Poste comme préposé ou agent de service général (guichetier). En raison de contraintes familiales diverses, ils n'ont pu accepter leur nomination dans les départements proposés à cette époque. Comme la réglementation le leur permettait, ils se sont inscrits sur la liste spéciale qui ouvre droit à une nomination dans le département de résidence sur un tableau de mutation selon le millésime. Ces agents occupent actuellement, et depuis de nombreuses années, des emplois précaires. En effet, la plupart sont sur des postes sans statut, reconduits de manière inégale, avec des horaires de travail fluctuants pouvant aller de six heures à un temps complet. La réforme des PTT a instauré une date limite de validité de la liste spéciale. Cette disposition ferait perdre à ces agents le bénéfice de leur concours, à la date du 24 avril 1999. Elle lui demande s'il envisage de reporter cette date butoir afin de réexaminer leur situation, de leur permettre de bénéficier de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail et, éventuellement, de les nommer sur des postes de fonctionnaires correspondant à leur grade et à leur qualification dans les Hautes-Pyrénées.