Réponse en séance, et publiée le 31 mars 1999

M. le président. M. Vincent Burroni a présenté une question, n° 718, ainsi rédigée:
«A la suite des rencontres du 5 décembre dernier entre les représentants du Gouvernement, la direction générale de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM) et les syndicats, l'Etat s'est engagé à préserver les conditions de l'équilibre économique de la compagnie et à lui garantir ses missions de service public. La SNCM se voit autorisée à assurer l'intégralité du transport des passagers et du fret entre la Corse et le continent. Afin de maintenir à leur niveau qualitatif et quantitatif les dessertes du Maghreb et de faire face à la concurrence tunisienne et algérienne, la Compagnie Corse-Méditerranée doit renouveler sa flotte. Si les engagements pris ne sont pas tenus, la SNCM se trouvera dans une véritable impasse. Il lui est demandé de nouvelles mesures de restrictions financières, soit 52 millions de francs d'économie, qui représentent une perte sèche de plus de 350 emplois, alors qu'un plan social est déjà intervenu entre 1991 et 1996. M. Vincent Burroni demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement quand et comment le Gouvernement entend faire de ce dossier l'une de ses priorités et ainsi répondre aux inquiétudes légitimes des employés de la SNCM.»
La parole est à Mme Sylvie Andrieux, suppléant M. Vincent Burroni, pour exposer cette question.
Mme Sylvie Andrieux. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat au logement, mes chers collègues, à la suite des récentes rencontres du 5 décembre dernier entre les représentants du Gouvernement, la direction générale de la SNCM et les syndicats, des engagements ont été annoncés concernant le devenir du groupe et celui des salariés, l'Etat s'étant engagé à préserver les conditions de l'équilibre économique de la compagnie et à lui garantir ses missions de service public.
Aussi, la SNCM se voit donc autoriser sur la base du principe de continuité territoriale, à assurer l'intégralité de transport des passagers et du fret entre la Corse et le continent.
Afin de maintenir à leur niveau qualitatif et quantitatif les dessertes sur le Maghreb et faire face à la concurrence tunisienne et algérienne, la Compagnie Corse Méditerranée se doit de renouveler sa flotte.
En l'absence d'une concrétisation des engagements pris, la SNCM se trouve donc plongée dans une véritable impasse. Il lui est demandé de nouvelles mesures de restrictions financières, soit 52 millions de francs d'économies qui représentent une perte sèche de plus de 350 emplois faisant suite à un précédent plan social entre 1991 et 1996.
Les dernières manifestations sociales - mouvements de grève, dénonciation des conditions d'exploitation - ne font qu'illustrer l'urgence de la situation. De plus, l'ouverture à la libre concurrence du trafic sur la Corse hypothèque en partie son avenir. Il est essentiel, aujourd'hui, que des dispositions adéquates soient prises en faveur de la compagnie.
La question est donc simple: quand et comment le Gouvernement entend-il faire de ce dossier l'une de ses priorités et ainsi répondre au mieux aux inquiétudes légitimes des employés de la SNCM ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Madame la députée, dans le cadre de l'accord conclu le 5 décembre 1998 en préfecture de Marseille, un groupe de travail constitué des représentants de l'Etat, de la direction de la SNCM et des organisations syndicales s'est réuni à sept reprises pour réfléchir à l'avenir de l'entreprise et faire des propositions sur la configuration de la flotte pour les liaisons internationales et pour la desserte de la Corse, ainsi que sur les mesures en faveur de l'emploi.
Ce groupe de travail s'est réuni à nouveau vendredi dernier. A cette occasion, la direction de l'entreprise a fait de nouvelles propositions. Le groupe de travail doit tenir une réunion de conclusion le vendredi 2 avril. Sur cette base, le Gouvernement prendra, comme le prévoit l'accord cité, les décisions qui lui reviennent pour l'avenir de la compagnie nationale, décisions qui seront annoncées lors du conseil d'administration de la SNCM, convoqué pour le 22 avril prochain.
Le Gouvernement attache une importance particulière à la pérennité et au développement de la SNCM, entreprise publique, car celle-ci représente un élément essentiel de la flotte française en Méditerranée pour les liaisons qu'elle assure avec le Maghreb et pour la mise en oeuvre de la continuité territoriale avec la Corse.
Dans ce dernier domaine, l'objectif de la compagnie est de remporter l'appel d'offres de la collectivité territoriale corse qui a la responsabilité d'organiser les liaisons entre le continent et l'île.
D'une manière générale, la compagnie est soumise désormais à une concurrence particulièrement vive qui doit la mener à réaliser une amélioration de ses performances. Naturellement, l'implication de l'ensemble des personnels dans la réalisation de cet objectif est déterminante. M. Jean-Claude Gayssot veut indiquer à ce propos, et je relaie très volontiers cette précision, que les chiffres cités concernant les suppressions d'emploi n'ont, heureusement, aucune réalité. L'objectif poursuivi par la direction de l'entreprise vise, notamment avec la mise en oeuvre de la loi sur la réduction du temps de travail, à assurer la pérennité des emplois. Je souhaite, sur ce point, que, par votre intermédiaire, M. Burroni puisse être rassuré.
Le soutien de l'Etat ne fera pas défaut à la compagnie, notamment dans le cadre de l'examen des investissements à réaliser pour le renouvellement de la flotte.
L'Etat souhaite que l'ensemble des collectivités publiques directement intéressées par la pérennité et le développement de la SNCM participe à cette démarche.
Telles sont les précisions, madame la députée, que M. Gayssot souhaitait apporter à M. Vincent Burroni.
M. le président. La parole est à Mme Sylvie Andrieux.
Mme Sylvie Andrieux. Je ne manquerai pas de rassurer mon collègue Vincent Burroni en lui faisant part de cette réponse. Je connais l'engagement du Gouvernement sur ce dossier SNCM, qui est une institution, tant pour la ville de Marseille que pour le département et la région. Nous attendrons le 2 avril et les prochains rendez-vous pour tirer les conclusions de ces négociations.