Réponse en séance, et publiée le 31 mars 1999

M. le président. M. Patrick Delnatte a présenté une question, n° 724, ainsi rédigée:
«M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'insuffisance des moyens en personnel affectés à l'académie de Lille. Il est en effet prévu de supprimer 190 emplois dans le primaire, correspondant à une diminution de 40 % supérieure à celle de l'année dernière pour une baisse des effectifs deux fois moindre. Parallèlement, 152 emplois doivent être supprimés dans le secondaire, alors que les taux d'encadrement y sont considérés comme les plus mauvais et qu'aucun poste de personnel administratif ou d'ouvrier de service n'y sera créé. Une telle baisse de moyens, pour une académie classée avant-dernière en termes de moyens financiers consacrés par l'Etat à chaque élève, n'est évidemment pas sans susciter de fortes et légitimes inquiétudes auprès des parents et des enseignants. Ces mesures peuvent correspondre à une certaine logique mathématique. Il n'en demeure pas moins que les réalités du terrain viennent souvent prouver leur absurdité. Aussi souhaite-t-il que ces mesures soient reconsidérées afin que l'académie de Lille puisse être dotée des moyens à la hauteur de ses besoins.»
La parole est à M. Patrick Delnatte, pour exposer sa question.
M. Patrick Delnatte. Je tiens à appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les mesures touchant à la carte scolaire pour ce qui concerne l'académie de Lille.
Je rappellerai en préambule que cette académie est, en ce qui concerne le secondaire, classée avant-dernière pour les moyens financiers consacrés par l'Etat à chaque élève. Les taux d'encadrement y sont considérés comme les plus mauvais. Tout le monde s'accorde à reconnaître que notre région est l'une des plus défavorisées.
Or qu'apprend-on des mesures relatives à la carte scolaire qui y sont prévues ? La suppression de 190 emplois dans le primaire, soit une baisse de 40 % supérieure à celle de l'année dernière, pour une baisse des effectifs deux fois moindre. A cela s'ajoute la suppression de 152 emplois dans le secondaire, sans qu'aucun poste de personnel administratif ou ouvrier de service ne soit parallèlement créé.
Faut-il également parler de la suppression des sections européenne des classes de sixième et de cinquième dans trente-trois collèges du Nord sans concertation avec les parents concernés ?
Bref, on déplore des moyens en moins dans une académie qui en manquait déjà !
Ainsi que se l'est demandé légitimement un grand hebdomadaire régional, l'académie de Lille serait-elle la mal aimée de l'éducation nationale ?
Pour la seule ville de Tourcoing, il est ressorti des comités techniques paritaires que quatre postes en primaire seraient supprimés. Ce sont les écoles Edouard-Herriot, Jules-Ferry et Victor-Hugo, ainsi que le centre de lecture Alain-Savary, qui seraient concernés. S'agissant de ce centre, la suppression d'un poste d'institutrice ou d'animateur pédagogique remettrait complètement en cause le fonctionnement d'une structure reconnue pour son efficacité dans la lutte contre les retards scolaires chez les plus jeunes.
Je pourrais ajouter la suspension de l'enseignement du grec et du latin au lycée Colbert de cette même ville.
M. le ministre de l'éducation nationale n'ignore pas le fort mouvement de désapprobation que cette baisse de moyens suscite auprès des parents et des enseignants.
Quand bien même ses décisions peuvent correspondre, dans une certaine mesure, à une logique mathématique, elles ignorent les mauvais taux d'encadrement du Nord que je viens d'évoquer. En tout cas, les réalités du terrain se chargent bien souvent de venir prouver leur absurdité.
Peut-être pouvons-nous espérer que, comme l'année dernière, le ministre donnera au recteur les moyens nécessaires permettant de revenir sur ces décisions ? Je veux néanmoins attirer son attention sur les effets néfastes de la méthode, qui déstabilise la confiance des parents dans l'enseignement public et favorise la fuite vers l'enseignement privé.
Dans son programme, M. Jospin promettait de «répartir l'encadrement selon le principe de discrimination positive». Le décalage est tel entre les discours et les actes que les parents et les enseignants ne s'y retrouvent plus.
Quelles mesures compte prendre M. le ministre de l'éducation nationale pour remédier à la situation pénalisante que nous connaissons dans le Nord et répondre à l'inquiétude légitime des élus, des parents et des enseignants ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, Mme Royal, qui s'est rendue à Tours pour un colloque sur le thème de l'éducation et de la ville, vous prie de l'excuser. Elle m'a demandé de vous apporter la réponse suivante.
La préparation de la rentrée de 1999 se déroule dans le contexte d'une stabilité des moyens d'enseignement au niveau national malgré une décroissance démographique continue depuis plusieurs années. Plus précisément, dans le premier degré, elle s'effectue à nombre d'emplois constant alors que le nombre d'élèves à scolariser diminue d'environ 35 000. Ce maintien permet d'apporter des emplois là où le nombre d'élèves augmente fortement tout en ne réduisant pas, par une application mécanique de la baisse démographique, les dotations des académies qui perdent des élèves.
En ce qui concerne le premier degré, l'académie de Lille a perdu 46 218 élèves entre 1992 et 1998. Les prévisions pour la rentrée de 1999 indiquent que la baisse démographique devrait se poursuivre et qu'il y aura environ 6 000 élèves en moins. Mécaniquement, 474 emplois auraient dû être retirés. Après ajustement sur les critères sociaux et les spécificités de l'académie, un retrait de 215 postes a été annoncé, aujourd'hui réduit à 190.
Dans les deux départements, le taux d'encadrement progressera.
Mais il a aussi été tenu compte des difficultés économiques et sociales de cette région ainsi que de la nécessité de continuer à améliorer qualitativement le système scolaire.
Ainsi, plus de 260 écoles maternelles et élémentaires ont pu entrer en éducation prioritaire, s'ajoutant aux 550 existantes et portant le nombre d'élèves concernés de 77 700 à 114 000.
Les moyens donnés à l'académie pour le second degré permettent également une baisse du nombre d'élèves par enseignant à tous les niveaux, particulièrement pour les lycées professionnels.
La répartition académique a privilégié certaines priorités.
Il s'agit, d'une part, de l'aide aux élèves en difficulté. Le nombre des établissements et des élèves relevant de l'éducation prioritaire dans le premier cycle a augmenté de 45 %: 35 nouveaux collèges scolarisant 19 000 élèves viennent s'ajouter aux 77 collèges en ZEP qui existent déjà et qui représentent 40 600 élèves. Dans le second cycle, un effort particulier a été fait pour améliorer les taux d'encadrement dans le bassin minier, le bassin de la Sambre et à Calais.
Il s'agit, d'autre part, du développement de l'enseignement professionnel. Un effort sur l'orientation des élèves a été entrepris et l'offre du service public d'éducation dans ce secteur consolidée.
Quant aux questions que vous avez évoquées concernant la ville de Tourcoing, je vous apporterai les précisions suivantes.
D'abord, aucun des deux postes d'institutrice du centre de lecture Alain-Savary de Tourcoing ne sera supprimé, la structure sera maintenue et intégrée au fonctionnement du réseau d'éducation prioritaire, par la transformation des deux postes «classes» en postes d'animateur du réseau d'éducation prioritaire. Cette transformation sera progressive. Pour la rentrée prochaine, un seul poste sera transformé.
Ensuite, s'agissant de ce que vous appelez la «suspension de l'enseignement du grec et du latin au lycée Colbert», je vous rappellerai qu'il est nécessaire, pour assurer l'égalité dans le service public de l'éducation, de mieux affecter les moyens consacrés à l'enseignement des options rares. C'est ainsi qu'un effort de rationalisation a été entrepris à l'échelon national, afin de mettre un terme à une situation où certaines options étaient inexistantes à certains endroits, cependant que des groupes trop peu nombreux utilisaient des enseignants dans d'autres établissements.
Comme vous le voyez, le service public de l'éducation fait l'objet de beaucoup d'attention dans le Nord et dans le Pas-de-Calais. Cette région, monsieur le député, n'est pas la «mal-aimée» de l'éducation nationale.
Autoriserez-vous un ancien élu de Bretagne à faire observer qu'il est d'autres régions que la vôtre qui ont dû payer le prix de la baisse démographique. Quant aux ajustements, dont vous déplorez qu'ils arrivent après coup, il est difficile de les éviter tant il est vrai que c'est une mathématique bien singulière qu'il faut essayer de faire fonctionner. Mais il s'agit là de commentaires que je me permets d'ajouter à la réponse que Mme Royal m'avait prié de vous transmettre.
Monsieur le président, un député a, il y a quelques instants, évoqué la disparition de Michel Crépeau. Je sais que le moment viendra où des hommages plus solennels lui seront rendus dans cette enceinte. Je veux quant à moi simplement dire la tristesse que m'inspire la disparition d'un parlementaire que j'ai très longuement fréquenté sur les bancs de cet hémicycle.
M. le président. Monsieur le ministre, cet après-midi, l'Assemblée nationale, par la voix de son président, aura l'occasion d'exprimer toute sa tristesse à la suite de la mort de Michel Crépeau.
La parole est à M. Patrick Delnatte.
M. Patrick Delnatte. Monsieur le ministre, j'ai bien noté ce que vous avez dit. Nous verrons comment les choses se mettront en place sur le terrain, mais je crains que, du point du vue social en particulier, on ne puisse comparer la Bretagne et le Nord - Pas-de-Calais. Vous connaissez les handicaps sociaux de notre région, et le service public doit en tenir largement compte. C'est en tout cas ce que j'espère.
Croyez bien que nous serons très vigilants sur la manière dont les choses s'appliqueront sur le terrain.