Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés posées par la sécurisation des ordonnances médicales. Ces ordonnances conçues à l'origine pour remplacer le carnet à souche, soulèvent différents problèmes. Sur le plan informatique, elles sont incompatibles avec les ordonnances informatiques utilisées actuellement par plus de 30 000 praticiens. Tous les logiciels existants devront faire l'objet de modifications fort coûteuses, au minimum 1 000 F par poste. Ces ordonnances coûteront environ 0,40 F et se substitueront à des ordonnances d'un coût de 0,01 F, soit un nouveau financement de l'assurance maladie proche de 400 MF par an, sans compter les ordonnances hospitalières. Par ailleurs, les ordonnances actuelles sont, à plus de 50 %, fabriquées par de petites entreprises locales. La nouvelle législation va imposer le regroupement de la fabrication auprès de deux éditeurs spécialisés. Enfin, elles seront facilement reproductibles avec un copieur couleur de bonne qualité. Seul les pharmaciens seront capables de se prononcer sur leur authenticité. Pour toutes ces raisons, il lui demande de bien vouloir réétudier sa position.