Question orale n° 730 :
maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la surveillance postprofessionnelle des anciens salariés ayant été exposés à l'amiante. Instituée en 1993 par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, celle-ci n'est toujours pas mise en oeuvre par certaines caisses primaires d'assurance maladie, notamment dans l'Aisne. Or une étude menée par le ministère de l'emploi et de la solidarité révèle une mortalité et une morbidité accrues chez les retraités ayant été exposés à l'amiante. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin d'assurer l'effectivité de la surveillance postprofessionnelle de ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Jacques Desallangre

Type de question : Question orale

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 avril 1999

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