maladies professionnelles
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la surveillance postprofessionnelle des anciens salariés ayant été exposés à l'amiante. Instituée en 1993 par l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, celle-ci n'est toujours pas mise en oeuvre par certaines caisses primaires d'assurance maladie, notamment dans l'Aisne. Or une étude menée par le ministère de l'emploi et de la solidarité révèle une mortalité et une morbidité accrues chez les retraités ayant été exposés à l'amiante. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin d'assurer l'effectivité de la surveillance postprofessionnelle de ces personnes.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question orale
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 5 avril 1999