Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'application de l'accord ARPE (allocation de remplacement pour l'emploi). Après trois ans d'un dur apprentissage commencé à quatorze ans et quarante et une années de présence dans la même entreprise, une ouvrière du Nord - Pas-de-Calais qui justifie de 173 trimestres de cotisations retraite vient de se voir refuser le bénéfice de l'ARPE au motif que son entreprise est mise en liquidation et qu'elle ne pourra - de ce fait - réembaucher aucune personne à sa place. Ce cas n'est certainement pas unique. Il lui demande quelles dispositions son ministère entend prendre pour favoriser l'application de l'accord ARPE.