Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés d'application de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1991, relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels qui interdit, à des fins de loisirs, l'utilisation d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige. L'évolution de la jurisprudence pose problème aux usagers professionnels. Le ravitaillement des restaurants d'altitude en hiver par motoneige semblait, en effet, jusqu'à une date récente, toléré. Or, plusieurs décisions juridictionnelles remettent en cause ce principe. Il est aujourd'hui nécessaire de clarifier la loi de 1991 et de prendre en compte les réalités économiques face à la multiplication des recours et à l'absurdité de certaines situations. Il lui demande si le Gouvernement entend engager des discussions avec les élus représentatifs des populations montagnardes et les professionnels, sur l'usage des motoneiges.