Réponse en séance, et publiée le 28 avril 1999

Mme la présidente. M. Jean-Pierre Dufau a présenté une question, n° 752, ainsi rédigée:
«M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie concernant le thermalisme. En effet, le 18 mars dernier, M. le président de la Caisse nationale d'assurance maladie annonçait sa volonté de réaliser une économie de l'ordre de 500 millions de francs sur les remboursements de cures, soit plus de 40 % des dépenses thermales. Alors que le thermalisme ne représente que 1,2 milliard de francs, soit 0,2 % des dépenses d'assurance maladie, l'activité de ce secteur génère environ 800 millions de francs de recettes pour l'assurance maladie. Près de 120 000 personnes, en emplois directs, indirects et induits, sont en effet concernées par ce plan. Il lui demande donc de lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner à ces propositions.»
La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour exposer sa question.
M. Jean-Pierre Dufau. Ma question porte sur l'évolution du remboursement des dépenses d'assurance maladie concernant le thermalisme.
Le 18 mars dernier, M. Johanet, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie, annonçait sa volonté de réaliser une économie substantielle de l'ordre de 500 millions de francs sur les remboursements de cinq cures thermales. Cette proposition a choqué les professionnels, les salariés et les élus concernés par ce secteur d'activité.
En effet, le thermalisme ne représente que 1,2 milliard de francs, soit 0,2 % des dépenses d'assurance maladie. M. Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances et maire d'Ax-les-Thermes, dans un rapport qu'il a consacré à ce sujet, démontre que cette activité génère environ 800 millions de francs de recettes directes pour l'assurance maladie. Si l'on tient compte des emplois indirects et induits, les recettes des cotisations sociales équilibrent les dépenses. Diminuer les dépenses, comme le propose M. Johannet, reviendrait à diminuer les recettes. Non seulement cela ne résoudrait rien sur le plan financier, mais cela déstructurerait un secteur de notre économie.
Prenons l'exemple du département des Landes, premier département thermal de France, de la ville de Dax, première ville thermale de France, et de l'agglomération dacquoise avec entre autres Saint-Paul-lès-Dax. L'essentiel de l'activité salariée privée de ce département et de ces communes est lié au thermalisme. J'ajoute que, dans ce même département, à Dax, un institut du thermalisme sera créé avec le concours de l'université de Bordeaux et de M. le ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Notre volonté est donc de donner au thermalisme des bases scientifiques, et aux praticiens concernés une formation et un lieu d'échanges au niveau européen. Tous ces efforts ne doivent pas être mis à mal. Si l'on suivait les propositions de M. Johannet, ce seraient près de 120 000 emplois directs, indirects et induits qui seraient concernées par le plan de la CNAMTS.
On peut toujours discuter sur les vertus thérapeutiques du thermalisme, mais il faut reconnaître que c'est une activité millénaire qui existe dans de nombreux autres pays. Selon moi, il a depuis longtemps prouvé son efficacité.
C'est un pan entier de notre économie locale et nationale qui est menacé. Vous comprendrez donc, madame la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, que de nombreux professionnels, salariés et élus s'inquiètent, et qu'ils soient prêts, le cas échéant, à se mobiliser.
Madame la secrétaire d'Etat, je vous demande donc de bien vouloir nous rassurer en nous indiquant quelle suite le Gouvernement entend donner - ou plutôt ne pas donner ! - à ces propositions qui sont en contradiction avec la politique qu'il défend en faveur de l'emploi, priorité des priorités.
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, c'est avec plaisir que je vous réponds au nom de M. Bernard Kouchner.
Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'importance du thermalisme. Avec 104 stations thermales réparties sur quarante-cinq départements et avec plus de 555 000 curistes, le thermalisme représente en effet une activité économique notable dont les 10 000 emplois directs et les 120 000 emplois indirects, comme tous les secteurs de notre économie, participent au financement de l'assurance maladie.
Il s'agit également d'une activité de soins - remboursée par l'assurance maladie - à propos de laquelle d'ailleurs, des réflexions sont ouvertes pour mieux évaluer son efficacité et son utilité médicale.
Il apparaît aujourd'hui que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, en raison des responsabilités qui lui sont confiées, mène une réflexion approfondie sur les moyens de parvenir à une meilleure utilisation des ressources de l'assurance maladie. Cette démarche est à l'évidence légitime: le fait qu'elle englobe le thermalisme n'est pas en soi contestable, ne serait-ce que parce que les derniers chiffres disponibles sur ce secteur font état d'une augmentation importante des dépenses thermales remboursées, de l'ordre de 5 % en 1998 par rapport à 1997.
Le plan stratégique adopté dans son principe par le conseil d'administration de la CNAMTS, le 30 mars 1999, doit être compris, monsieur le député, comme le point de départ d'une discussion avec tous les partenaires concernés.
M. Bernard Kouchner comprend l'émotion suscitée par la publication de ce plan mais le Gouvernement tient à rappeler qu'il ne s'agit là que de propositions qui doivent servir de point de départ à des discussions entre tous les acteurs du thermalisme. C'est le souhait du Gouvernement qui, pour l'heure, attache une grande importance à ce débat afin de préparer, dans de bonnes conditions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau.
M. Jean-Pierre Dufau. Je vous remercie, madame la secrétaire d'Etat, de votre réponse qui ouvre la porte, si j'ai bien compris, à une discussion sur l'ensemble du financement de la sécurité sociale, par le biais de la Caisse nationale d'assurance maladie. Le thermalisme n'en est qu'un aspect parmi d'autres. J'ai voulu souligner que, les dépenses qu'il représente sont, par rapport à d'autres, extrêmement modiques. Cibler ce secteur ne me semble donc pas le moyen le plus pertinent de réaliser des économies.
Quant à l'intérêt que le Gouvernement manifeste au thermalisme, j'en ai pris note et j'espère que ses bonnes intentions seront confirmées par des actes. Nous y serons attentifs.