Réponse en séance, et publiée le 5 mai 1999

M. le président. M. Hervé Gaymard a présenté une question, n° 777, ainsi rédigée:
«M. Hervé Gaymard souhaiterait connaître les intentions de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale concernant la nomination d'un directeur à l'hôpital de Moûtiers, le déblocage des crédits nécessaires au financement de dix lits de long séjour et des crédits d'Etat nécessaires à la mise en oeuvre du contrat de plan actuel pour l'humanisation du long séjour à l'hôpital Michel-Dubettier de Saint-Pierre-d'Albigny.»
La parole est à M. Hervé Gaymard, pour exposer sa question.
M. Hervé Gaymard. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, je souhaite appeler votre attention sur deux dossiers sanitaires du département de la Savoie et prolonger ma question en évoquant les conditions d'élaboration et de concertation pour le schéma régional d'organisation des soins. Je vous interrogerai d'abord sur l'hôpital de Moûtiers, ensuite sur l'hôpital de Saint-Pierre-d'Albigny.
S'agissant de l'hôpital de Moûtiers, voilà maintenant plusieurs années que nous avons un directeur par intérim, qui travaille d'ailleurs à la satisfaction générale du personnel et des administrateurs de l'hôpital. Le poste a été ouvert il y a quelques mois et notre surprise a été grande de constater que la procédure n'avait pas été suivie.
En tant que conseiller général de Moûtiers et, par conséquent, membre du conseil d'administration de cet hôpital, j'ai donc l'honneur de vous demander que le poste de directeur de l'hôpital de Moûtiers soit pourvu dans les meilleurs délais. Car, au niveau local, certains pensent que l'existence même de l'hôpital pourrait être menacée si le directeur n'était pas nommé.
Quant à l'hôpital de Saint-Pierre-d'Albigny, qui a une vocation particulière pour le moyen séjour, le long séjour et les états végétatifs chroniques, il est confronté à deux problèmes.
Le premier est lié à l'humanisation du long séjour, dans le cadre du contrat de plan actuel, qui prévoit un cofinancement de l'Etat, de la région Rhône-Alpes et du conseil général de la Savoie. Cette opération est inscrite dans le cadre du plan actuel, mais, jusqu'à présent, elle a été retardée du fait du blocage du contrôleur financier du ministère des affaires sociales sur les opérations d'investissement.
Le conseil régional de la région Rhône-Alpes et le conseil général de la Savoie ont, deux années successives, confirmé par des délibérations, leur participation financière aux travaux nécessaires. J'aimerais avoir confirmation que la situation sera débloquée au ministère des affaires sociales, afin que ces travaux puissent être réalisés dans les meilleurs délais.
Mais il y a un deuxième sujet de préoccupation à Saint-Pierre-d'Albigny qui tient au personnel. Eu égard à la vocation de l'hôpital, nous manquons d'infirmières et d'aides-soignantes. Une crise a donc éclaté l'année dernière et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales avait indiqué qu'il serait possible, en deux ans, de créer dix lits de long séjour: cinq en 1998 et cinq en 1999. Nous sommes au mois de mai 1999 et, sauf erreur de ma part, l'hôpital n'a pas encore vu la couleur des crédits annoncés pour créer les emplois correspondants. Qu'en est-il du calendrier prévu pour mettre en oeuvre ces dix lits de long séjour ?
Au-delà de la situation des hôpitaux de Moûtiers et de Saint-Pierre-d'Albigny, je voudrais vous informer de la situation sur le terrain, s'agissant de la concertation pour l'élaboration du schéma régional d'organisation sanitaire de deuxième génération. Le SROS 1 expire au mois de juillet 1999 et un important travail a déjà été fait depuis deux ans pour l'élaboration du SROS de deuxième génération, mais vous n'êtes pas sans savoir que nous avons connu un long interrègne entre le départ du directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de la région Rhône-Alpes et la nomination de son successeur. Nous sommes à deux mois du mois de juillet, mais nous constatons un défaut de concertation et d'information majeur. Pour l'instant, des bruits courent quant à l'avenir de l'hôpital de Moûtiers et de celui de Bourg-Saint-Maurice, et les organisations syndicales, le comité de défense de la maternité de l'hôpital de Moûtiers, les élus et tous les citoyens sont extrêmement inquiets. Je partage totalement votre souci d'une «démocratie sanitaire» qui manque beaucoup dans notre pays, mais, en l'occurrence, aucune réunion de concertation ni aucune réunion publique n'ont été organisées.
M. Pélissier, le précédent directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, est venu sur le terrain à la fin de l'année dernière. Il a discuté avec tout le monde, usant d'un langage franc que tout le monde a apprécié. Mais depuis lors, silence radio !
Dans ces conditions, je me demande s'il ne serait pas opportun de reporter l'élaboration du SROS à l'automne afin qu'un véritable débat public puisse être organisé sur le terrain. S'agissant d'un sujet aussi sensible que la santé, des décisions qui tomberaient d'en haut en plein mois de juillet ou en plein mois d'août ne seraient vraiment pas une bonne chose pour l'amélioration de la qualité des soins et de l'organisation sanitaire.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur Gaymard, la vacance du poste de directeur du centre hospitalier de Moûtiers a fait l'objet d'une deuxième publication au Journal officiel du 18 avril 1999, la commission de classement ayant émis un avis défavorable sur le candidat retenu, après une publication du mois de décembre 1998.
Le choix exercé par le président du conseil d'administration parmi les candidats sera soumis à l'avis de la commission de classement, qui se réunira le 1er juin prochain. Il n'y a là aucune malice, soyez-en sûr.
L'hôpital de Saint-Pierre-d'Albigny dispose d'une unité de soins de longue durée de quarante et un lits. Dix lits supplémentaires sont autorisés pour lesquels l'établissement souhaite obtenir le financement complémentaire nécessaire.
Concernant les soins de longue durée ainsi que les soins de suite, l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes entend mener une étude d'ensemble afin de déterminer précisément les besoins de la région. En attendant les conclusions de cette étude, l'ARH a suspendu tout nouveau financement de lits de soins de longue durée.
L'hôpital de Saint-Pierre-d'Albigny a néanmoins obtenu en 1998 les moyens nécessaires à la création d'une section de cure médicale de douze lits pour sa maison de retraite.
Comme vous le savez, monsieur le député, la nouvelle tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, dont les décrets d'application viennent d'être publiés au Journal officiel du 27 avril 1999, va désormais s'appliquer de façon indifférenciée aux unités et centres de soins de longue durée et aux maisons de retraite.
Pour chaque structure accueillant des personnes âgées dépendantes, une convention tripartite devra être négociée et signée entre l'établissement gestionnaire, le président du conseil général et l'autorité chargée de la tarification pour l'assurance maladie, c'est-à-dire le directeur de l'ARH pour les services de longue durée, et le préfet pour les maisons de retraite.
C'est donc lors de l'élaboration de la convention tripartite concernant l'hôpital de Saint-Pierre-d'Albigny que la question du financement complémentaire dont il a besoin pourra être évoquée et, je l'espère, réglée.
J'en viens au troisième point de votre question: la rénovation du service de long séjour de l'hôpital Michel-Dubettier de Saint-Pierre-d'Albigny. Cette opération est inscrite dans le contrat de plan Etat-région 1994-1999 au titre de l'humanisation des hospices. Je vous confirme que la subvention de l'Etat qui est prévue, d'un montant de 4,7 millions de francs, figure dans les crédits de l'exercice budgétaire 1999. C'est donc dans le cadre de l'exécution des projets inscrits dans ce contrat de plan que seront délégués au préfet de région les crédits qui accompagneront la réalisation de l'opération, dont l'intérêt - nous partageons à cet égard votre sentiment - est évident. Cette réalisation est particulièrement nécessaire à l'achèvement du programme d'humanisation des hospices qui, vous le savez, a souvent pris du retard - nous n'avons pas, ni les uns ni les autres, oeuvré suffisamment.
Je passerai sur ce que je pense de l'amélioration nécessaire de l'offre de soins et de la dignité des personnes âgées car, sur ce sujet aussi, nous avons le même avis.
J'en terminerai par le SROS de la région Rhône-Alpes.
Il faut reconnaître que la succession de M. Pélissier a été longue à se manifester, les candidats retenus n'ayant pas, dans un premier temps, recueilli l'assentiment du Gouvernement. Le successeur de M. Pélissier est maintenant nommé. Mais je suis sûr que l'examen du SROS a pâti de la situation.
Faut-il pour autant, et seulement dans la région Rhône-Alpes, reporter la mise en place du schéma à plus tard dans l'année ? Je n'en sais rien. Je vais surtout demander que le directeur de l'ARH reprenne la concertation que son prédécesseur avait engagée avec les personnels, les syndicats et les élus locaux, car ces contacts sont nécessaires: rien ne peut se faire sans cette concertation. La démocratie sanitaire, l'harmonisation des services, l'équilibre entre les hôpitaux ne peuvent se réaliser que si cette concertation a lieu.
Je vous rappelle que les premiers états généraux de la santé concernaient théoriquement une réflexion sur les SROS. Dans chacune des régions, une, deux ou trois réunions publiques consacrées à ces schémas se sont tenues.
J'aimerais savoir, mais je ne le sais pas, si les réunions ont pu se tenir ou non en dépit du temps écoulé avant que le successeur de M. Pélissier ne soit nommé.
M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard.
M. Hervé Gaymard. Je voudrais remercier M. le secrétaire d'Etat pour ses réponses.
J'apporterai quant à moi un sentiment de terrain s'agissant des états généraux de la santé. Pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes, une réunion, fort intéressante, s'est tenue à Chambéry. Mais tout le monde n'y a pas été invité. Or Chambéry se trouve à 120 kilomètres de Bourg-Saint-Maurice et à 95 kilomètres de Moûtiers. Dans les annexes au SROS pourront pourtant figurer des dispositions très précises sur les maternités ou les plateaux techniques chirurgicaux des hôpitaux de Tarentaise alors que ces questions-là n'auront pas été évoquées en tant que telles dans les réunions.
Il y a donc un besoin pressant de concertation, non seulement avec les acteurs naturels de la politique sanitaire et sociale, mais aussi et surtout avec la population qui, sur ces sujets, n'est jamais consultée, et trop peu informée.
Dans l'intérêt même de l'action publique, je voudrais vous mettre en garde. Ces problèmes doivent être anticipés: on ne doit pas, par technocratisme, faire inutilement se cristalliser les exaspérations et les craintes.
Mme Marie-Thérèse Boisseau et M. Patrice Martin-Lalande. Très bien !