Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

La totalité des prestataires d'aide à domicile ont été déficitaires en 1998. Or la CNAV a décidé d'abaisser, à compter du 1er avril 1999, le taux d'aide ménagère à 73,40 francs au lieu de 81 francs. Cette décision aura pour conséquence de dégrader encore plus les conditions d'exercice et de gestion de l'aide à domicile. Les subventions allouées par les conseils généraux ne combleront pas le déficit prévisible, par exemple pour le département du Bas-Rhin, où la dotation est de 1 896 000 francs et le passif serait au minimum de 5 316 000 francs. M. Bernard Schreiner demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle entend proposer pour compenser cette perte.