Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les projets de taxes écologiques sur les engrais et les produits phytosanitaires utilisés en agriculture, qui inquiètent la profession. Elle lui demande dans quel délai de telles taxes seront mises en place, si elles pèseront aussi bien sur les industriels producteurs, que sur les distributeurs et sur les utilisateurs, quels types de produits elles concerneront, si elles seront uniformes ou modulables et, enfin, si elles pourront être compensées par la baisse de charges pesant par ailleurs sur l'activité agricole.