Question de : M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences d'une décision préfectorale sur l'activité de la société de retraitement des scories d'aluminium RVA. Implantée à Sainte-Menehould depuis octobre 1996 cette entreprise vient de se voir refuser l'autorisation d'importer des scories d'aluminium en provenance de la RFA. A la suite de cette décision administrative qui paraît contestable, la société RVA court le risque que soient rompus ses contrats avec des entreprises allemandes. Il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur ce dossier.