Question orale n° 794 :
espace littoral

11e Législature

Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Le 31 mai prochain, le conseil municipal de la ville de Marseille délibèrera sur la mise en place d'un groupement d'intérêt public pour la gestion du massif des Calanques. Il s'agira pour la ville de Marseille d'adopter le projet de convention constitutive soumis par le préfet des Bouches-du-Rhône à l'approbation des collectivités locales partenaires. Il semblerait que ce dernier ait demandé à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement l'autorisation de pouvoir prendre l'arrêté de création du GIP, nécessaire à sa mise en place. M. Guy Teissier lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cet aspect précis de la procédure portant création du GIP.

Données clés

Auteur : M. Guy Teissier

Type de question : Question orale

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 mai 1999

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